En outre : Juger, que Maitre [I] [V] a manqué à son devoir de conseil au titre de sa qualité de notaire.

parcelles de terrains à bâtir pour un prix de 2 500 000 francs payable par fractions ; que, le prix n'ayant pas été payé, la SNC a demandé réparation de son préjudice au notaire, lui reprochant d'avoir manqué

la requête et ce même si d'autres faits, cités dans la requête, pouvaient suffire à justifier la décision ; qu'en l'espèce, elle faisait valoir, dans ses conclusions, que les sociétés Cargo avaient manqué

Sur le second moyen : Vu l'article R. 140-5 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe a le devoir de faire connaître de

X..., rejetée par un arrêt du 15 décembre 2000 en raison de la résiliation du contrat d'assurance, avait le même objet que celle qui tendait à faire condamner cette société d'assurances, pour manquement

2016 et de la TVA au taux de 20 %, alors « que le juge de l'honoraire n'est pas habilité à se prononcer sur une éventuelle responsabilité de l'avocat envers son client, qui serait liée à un prétendu manquement

l'assureur) ; que par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel a rejeté sa demande, et celle de son épouse, tendant à voir dire que l'assureur devait sa garantie ; qu'estimant que la caisse avait manqué

débit permanent ce durant près de quatre années, sans prendre l'initiative de proposer un moyen d'apurer cette dette et sans alerter M. et Mme X... sur les risques d'une telle évolution, la banque a manqué

Y... n'avait pas manqué à son devoir de conseil, l'arrêt attaqué relève, d'une part, que l'avoué avait reçu de l'avocat de M.

Y... avait commis un manquement à son devoir de diligence, l'arrêt rendu le 7 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause

Y...et Z...) pour manquement à son devoir de conseil ; AUX MOTIFS QUE ni la promesse du 4 janvier 2000 ni le bail à construction du 24 août suivant ne contenaient de clause d'indexation du loyer sur

[G] a manqué à son devoir d'information et de conseil, leur faisant perdre une chance d'acquérir leur bien à des conditions financières plus avantageuses et conformes au prix de marché évaluée à 70 % de

X..., soutenant que le CCF avait manqué à son devoir d'information et de conseil, a assigné ce dernier en responsabilité pour le voir condamner " à prendre en charge " le solde des deux prêts ; que, faisant

CETTE EMPLOYEE ETAIT SUPERIEURE A CELLE FIXEE PAR L'ARRETE DU 31 DECEMBRE 1947, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, LE JUGEMENT ATTAQUE N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE ET A MANQUE

caractère évolutif susceptible de s'aggraver de telle manière que l'impropriété à destination était inéluctable et qu'en se fiant à la solution superficielle préconisée par son expert, la MAIF avait manqué

La banque a par conséquent manqué à son devoir de mise en garde quant à ce cautionnement particulier.

Les époux X... ont reproché à l'agent immobilier un manquement à son devoir de conseil, en soutenant que celui-ci était au courant de ce que le financement dépendait du père de Monsieur C...et de ce que

, à la société Messina France, de la somme de 1 116 503,90 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait caractériser la faute de la banque pour manquement

Par arrêté du 19 mai 2021, le maire de la commune d'Estoublon lui a infligé un blâme à titre disciplinaire en raison d'un manquement à ses devoirs d'obéissance hiérarchique et de réserve.

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à ce que la caisse soit condamnée pour manquement à son devoir de mise en garde, alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier