Codes de loi français

Article Annexe

. - Analyse et maîtrise des dangers mises en œuvre L'analyse des dangers et la maîtrise des risques, réalisées au titre du R. 1321-22-1 du code de la santé publique, se fondent sur les principes généraux définis dans les documents internationaux de

Article 19-1

La sous-direction de l'action européenne et internationale élabore et promeut au niveau européen des propositions visant à améliorer la compétitivité des entreprises.

Article 8

Il est chargé de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable.

Article R3232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en cohérence avec les orientations des directions, des armées et des services, notamment en matière

Article R*1122-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 69

Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale.

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation et de diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique et la répartition des crédits de recherche ; e) La politique documentaire ; f) Les dons, cessions et legs reçus en matière

Article 695

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

à l'exception des droits, taxes et pénalités éventuellement dus sur les actes et titres produits à l'appui des prétentions des parties ; 2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international

Article A53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 28

métiers et de l'artisanat de région et les chambres régionales du commerce et de l'industrie ; 4° Le directeur en charge de la sécurité et de la circulation routières, le secrétaire général et le directeur en charge des affaires économiques et internationales

Article D8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

figurer parmi les autorités à prévenir dès la découverte des individus recherchés. 2° Les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale informent les offices centraux de police judiciaire et les organes de coopération internationale

Article D269-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 07

voitures cellulaires du service pénitentiaire, les frais de transport des procédures et des pièces à conviction. 2° Les frais d'extradition des prévenus, accusés ou condamnés ; les frais de commission rogatoire et autres frais de procédure pénale en matière

Article 36

Missions Les écoles magistrales et doctorales de site ont pour mission, dans les domaines disciplinaires qu'elles couvrent : 1° De promouvoir à l'échelle territoriale et internationale la cohérence et la qualité des formations de master et de doctorat

Article 15

Dans la mesure du possible, pour les normes européennes et internationales ayant vocation à être homologuées, l'enquête publique est réalisée concomitamment à l'enquête organisée auprès des organismes nationaux de normalisation par les organismes européens

Article 4

l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ; - le directeur de l'Institut international

Article 1

Au sens du présent arrêté on entend par : - véhicules automobiles, les véhicules soumis aux dispositions du titre II du code de la route, des catégories internationales M et N s'ils sont équipés de moteurs à allumage commandé, et des catégories internationales

Article 2

Les étudiants de l'école sont recrutés par concours : 1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ; 2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus

Article 8

affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant ; - le directeur de l'Institut international

Article 10 ter

Les véhicules de la catégorie internationale N faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 précité, sont conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 241-1.06

. - Le permis de navigation des navires exploités au cours de voyages internationaux comporte la mention "12 passagers max. lors des voyages internationaux".

Article 221-X/01

construction se trouve à un stade équivalent. 5 L'expression dont la construction se trouve à un stade équivalent désigne le stade auquel : (1) Se reporter à cet effet aux dispositions de la résolution MSC.438(99) portant amendements au recueil international

Article 6

-présente une photographie d'identité conforme aux normes internationales définies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ; 4.