§ 1er - Les salariés bénéficiant d'une période de mobilité volontaire sécurisée prévue par l'article L. 1222-12 du code du travail peuvent être admis au bénéfice des allocations en cas de cessation du contrat de travail exercé pendant cette période pour

LEGIARTI000028573848

—

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Les directeurs des centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP).

Article 2

—

Toutefois, ce titre ne s'applique pas : 1° Aux logements-foyers, à l'exception du premier alinéa de l'article 6 et de l'article 20-1 ; 2° Aux logements meublés, régis par le titre Ier bis ; 2° bis Aux logements meublés loués dans le cadre d'un bail mobilité

Article 6

—

l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de l'Union nationale des industries et métiers de la métallurgie ; - d'un représentant de Mobilians-les entreprises de la mobilité

Article Annexe II

—

Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l'aspect esthétique extérieur, l'état général du châssis, l'état de mobilité, l'aspect sécuritaire et environnemental, les équipements

Article R146-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Par dérogation à l'article R. 146-25 et au I de l'article R. 241-12, les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article R. 245-3 dans sa rédaction antérieure au 12 février 2005 et de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité bénéficient

Article 4

—

service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services est chargé des politiques de déploiement et de mutualisation de l'offre de services, de l'accessibilité des territoires au regard du déploiement des infrastructures de services en matière de mobilité

LEGIARTI000027116588

—

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE EMPLOIS Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Alsace Tous les emplois

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Code de la sécurité sociale

- Blocage de la cheville en bonne position (angle droit) avec mobilité conservée des autres articulations du pied 15.

Article 1

—

Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ; Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Direction de l'équipement de Mayotte ; Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article Annexe Introductive

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U6 Bloc d'Éducation physique et sportive Unité U7 Le candidat peut choisir jusqu'à deux unités facultatives parmi les trois proposées Unité facultative Bloc facultatif d'Éducation physique et sportive Unité facultative Bloc facultatif de Mobilité

LEGIARTI000050696036

—

physique et sportive UG 3 EG 3-Education physique et sportive UG 3 EG 4-Prévention-santé-environnement UG 4 UF-langue vivante UF EG 5-Langue vivante étrangère UG 5 EF 1-Arts appliqués et cultures artistiques UF1 EF 2-Epreuve facultative de mobilité

Article 2

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Sont consultés par la commission et associés à ses travaux en fonction de l'ordre du jour : - l'inspecteur général Routes concerné ; - le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Article 3

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Sont exclus du scrutin les agents contractuels en congé pour convenances personnelles, en congé de mobilité, les agents en congé pour création d'entreprise, les agents en congé sans rémunération pour élever un enfant, les agents de l'établissement mis

Article ANNEXE

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ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057806 DÉNOMMÉ "MOBILITÉ ET TRANSPORTS AVANCÉS" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 16015 Angoulême. 16113 La Couronne. 16138 Fléac. 16154 Gond-Pontouvre. 16166

Article 3

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Celui-ci peut, le cas échéant, le compléter par ses observations sur la conduite de l'entretien et sur ses perspectives de carrière et de mobilité et le rend signé dans un délai de quinze jours à compter de sa communication.

Article 1

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l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ; 11° Fourniture de prestations d'ingénierie par les services à compétence nationale, les centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article 8

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I. - La commission professionnelle consultative " Mobilité et logistique " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé des armées, du ministre chargé des transports

Article 2

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recherche de ses laboratoires ; 7° Le renforcement de l'attractivité nationale et internationale de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés ; 8° La coopération académique et scientifique internationale et le développement de la mobilité

Article D313-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 98

Code de l'éducation

continue et l'exercice d'une activité professionnelle, sur l'évolution des qualifications liée aux transformations des technologies, de l'organisation du travail et de l'emploi ainsi que sur les conditions d'accès aux emplois et les conditions de la mobilité

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