-Le classement en installation nucléaire de base secrète, mentionnée au 1° de l'article L. 1333-15, est décidé par le Premier ministre sur proposition du ministre de la défense.

Article 6

—

L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs représente le ministère de la défense dans les organismes interministériels traitant de la sécurité pyrotechnique dans les domaines du transport, des agréments délivrés en application du code de

Article 4

—

R158-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2451-2

Article 6

—

Dans le cadre de l'accompagnement de politiques ministérielles ou de directives relatives à la santé et à la sécurité au travail, le centre de formation de la défense peut organiser, notamment au bénéfice des fonctionnels de la prévention, des formations

Article L217-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 74

Code de l'environnement

d'application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8, ainsi que celles des dispositions du chapitre II du titre VII du livre Ier aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou enceintes relevant du ministre chargé de la défense

Article R3131-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96

Code de la santé publique

Le plan zonal de mobilisation est arrêté par le préfet de zone de défense et de sécurité.

Article 1

—

-Les établissements qui constituent des lycées de la défense sont :

Article 21

—

-Plan de défense contre l'incendie.

Article 15

—

- Code de la défense. Art. L2332-4

Article 10-1

—

-Plan de défense contre l'incendie.

Article ANNEXE

—

Défense nationale et sécurité publique

Article 2

—

- Code de la défense. Art. L4139-16

Article 14

—

- Code de la défense. Art. L4139-16

Article 4

—

Les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont recrutés :

Article Annexe IV

—

Commission centrale de prévention du ministère de la défense.

Article R212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 10

Code du patrimoine

Les services d'archives de la défense sont répartis entre :

Article Annexe B

—

d'Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques des Landes Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon Directeur

Article 41-1

—

poids total autorisé en charge excède six tonnes, doit être actionnée à partir d'une commande modérable située sur le véhicule tracteur, manœuvrable du poste de conduite, n'agissant pas sur d'autres dispositifs que les freins de l'ensemble et non influencée

Article L451-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 58

Code du patrimoine

territoriale et ayant fait l'objet d'une spoliation entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées par l'Allemagne nazie, par les autorités des territoires que celle-ci a occupés, contrôlés ou influencés

Article L765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 44

Code de la sécurité intérieure

zone de défense et de sécurité " sont remplacés par les mots : " dans la zone de défense et de sécurité de la Polynésie française " ; 19° Au premier alinéa de l'article L. 741-2, les mots : " des moyens publics et privés " sont remplacés par les mots

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