EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

La négociations poursuivie par la société Les Points Cardinaux et la société Universal Musique France entre le 27 mai et le 25 juillet 2010 n'a pas abouti.

1968 ayant été ultérieurement exploités sans l'autorisation des vingt-trois musiciens qui les avaient sonorisés, la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

X..., compositeur de musique et artiste interprète, lui a fourni – et continue à lui fournir – un catalogue de composition musicale enregistrée disponible pour la sonorisation musicale à charge pour elle

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) - Exercices 2008 et 2009. n° 71816.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (CNSMDL) - Exercices 2008 et 2009. n° 71838.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2005 et 13 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

[P], par courrier du 26 juillet 2021, de plaintes émanant du voisinage du fait des nuisances sonores résultant notamment du niveau sonore qualifié d'insupportable de la musique et de la télévision.

par Me Hild, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Wittenheim a mis fin à ses fonctions de directrice de l’école municipale de musique

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

et d'en ouvrir les fenêtres ; - l'impossibilité d'utiliser les studios de musique selon leur capacité maximale pendant la durée des travaux, évaluée de quatre à cinq semaines par l'expert judiciaire

Y..., que la société Sony Music Entertainment France (la société Sony) a, en vertu d'un contrat d'enregistrement exclusif conclu avec M.

X... soutient que, pour les années en litige, les ressources dont il a disposé proviennent de la vente des instruments de musique de sa collection ; qu'à l'appui de ces allégations il produit trois attestations

administratif de Versailles a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise, annulé une délibération du 28 juin 1989 de son conseil municipal fixant le montant des droits d'inscription à l'école municipale de musique

X... a été engagé en qualité de professeur de musique à temps partiel par l'association Musique et Equilibre pour la période allant du 1er mai au 30 juin de la même année moyennant une rémunération qui

X... en tant que professeur de musique au conservatoire municipal ; 2°) a condamné la commune de Savigny-sur-Orge à lui verser la somme de 10 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du