La SARL Whynot, qui exerce une activité de conseil de gestion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Charles de Gaulle , en zone réservée à l'est de la plate-forme, de parcs de stationnement pour ses avions - des BAE 146 et AVRO RJ 85 portant le nom de la compagnie Air France et en dessous, en plus petit

société des eaux (SIDEN) : 11.257,68 euros, - la refacturation de personnel de la société French Real Estate à sa filiale la société Marti Pierrelaye : 14.183,70 euros, - un ensemble de factures de petit

Madame [E] [Z], petite-fille de la victime directe née le [Date naissance 1] 2013, sollicite la somme de 8 000€ au titre du préjudice subi.

En conséquence, seuls les préjudices qui ne font l'objet d'aucune couverture par le code de la sécurité sociale ouvrent droit à une action en réparation à l'encontre de l'employeur.

[X] [C] justifie par les factures qu'il produit avoir déboursé ces sommes et rien ne permet de démontrer qu'elles feraient l'objet d'une double indemnisation.

L’affaire, convoquée à une première audience le 15 avril 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties avant d’être retenue à l’audience du 18 novembre 2025. M.

Pour finir nous avons été confrontés au petit chemin piéton qui donne sous le porche au milieu de la résidence à des rencontres rapides et irrespectueuses de jeunes en moto ou scooters qui venaient du

La chaudière du bâtiment principal objet du bail étant tombée en panne à l'automne 2015, les parties ont conclu le 7 octobre 2015 un protocole d'accord dans les termes suivants : « Compte tenu de l'ancienneté

Enfin, l'examen de l'appareil respiratoire permettait d'évoquer une asphyxie mécanique par noyade.

Enfin, les gammes de produits « Small Kitchen Appliances » (petit électroménager » vous ont été confiées. Vous êtes absente depuis le 16 septembre 2016.

GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

À l'issue de l'ensemble de ces soins, elle présente une iléostomie nécessitant un appareil par poche vidangeable avec peu de perspectives de rétablissement compte tenu de l'exérèse colique ainsi que du

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Ils soutiennent que : - les travaux de maçonnerie, de remise aux normes de l'ascenseur, de réfection partielle de la toiture, de remplacement des appareils de chauffage et les dépenses de plans et études

Seul est contesté le fait qu’il s’agisse d’un service, que cette fourniture soit l’objet principal de ce service, et qu’elle soit faite au grand public.

Sur le second moyen du pourvoi n° F 10-11.476 : Attendu que le premier moyen de ce pourvoi ayant été déclaré non-admis, le moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans objet

Transports [G] de son engagement de remettre à [E] [U], sur simple demande et sans frais, 'les feuilles d'enregistrement de l'appareil de contrôle défini par le règlement (CEE) n°3821-85, le concernant

sur la brisabilité, les documents techniques d'assemblage, les équipements liés à cette technologie ; Sur la teneur du contrat et son exécution Considérant que la technologie contractuelle, objet

Instance de PARIS - RG n° 05/08007 APPELANTE SA SIPA PRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT