Or le contenu de votre article repose sur un dossier qui vient de faire l’objet d’un renvoi en correctionnelle et qui sera jugé en 2024.

Elle a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 14 mai 2019 au 27 août 2019, portant sur la période du 1er juin 2015 au 30 septembre 2018, étendue jusqu’au 28 février 2019 pour la seule taxe

    Plusieurs demandes émanant d’un même demandeur et dirigées contre un même défendeur, qui ont le même fondement ou un fondement différent, qui concernent le même objet ou un objet différent

sorte que par ordonnance du 30 mai 2013, confirmée par ordonnance du 22 novembre 2013, le juge commis à la surveillance du registre du commerce a annulé le dépôt d'acte du 7 janvier 2013 ayant pour objet

En réponse, la société Ventana Narcastet prétend: - que les deux procédures qu'elle a menées avaient des objets différents - l'une visait une sanction disciplinaire et l'autre visait un licenciement

[U] aurait fait l'objet de sanctions fiscales.

Quant aux résolutions 39 à 41, elles ont fait l'objet d'un vote de rejet rendant de fait sans objet la demande d'annulation.

apparaît que les mails prétendument envoyés dès 11 h 45 puis 11 h 46 ne sont pas les mêmes que celui réceptionné par la Direction à 12h04 (pas même adresse d'envoi pour le premier, pour le second objet

unilatéralement renonciation ne peuvent être applicables dans la présente instance, dès lors que le préjudice qu'ils invoquent n'est pas compris dans l'indemnisation initiale, que cette décision portait sur un objet

unilatéralement renonciation ne peuvent être applicables dans la présente instance, dès lors que le préjudice qu'il invoque n'est pas compris dans l'indemnisation initiale, que cette décision portait sur un objet

unilatéralement renonciation ne peuvent être applicables dans la présente instance, dès lors que le préjudice qu'ils invoquent n'est pas compris dans l'indemnisation initiale, que cette décision portait sur un objet

que l'arrêt prononcé le 4 avril 2007, sur l'appel de l'ordonnance de référé du 19 octobre 2006, ne possède pas l'autorité de la chose jugée, que chacun des litiges ayant opposé les parties avait un objet

    Le refus de procéder à cette régularisation fit l'objet d'un recours devant le TAR de la part des propriétaires de l'immeuble concerné.

Di Carlo, la Cour relève que la procédure de faillite dont il a fait l’objet était pendante au 27   avril   2006.

(NAO du 8 juin 2009) ; Que l'accord collectif ayant le même objet que l'usage prétendu, ses dispositions annulent purement et simplement l'avantage que revendique le salarié (Cass.

B, tendant à ce que ces frais soient mis à la charge du Syvadec sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur celles-ci.

B, tendant à ce que ces frais soient mis à la charge du Syvadec sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur celles-ci.

Elle ajoute que, contrairement à ce qu'avance l'URSSAF, les quatre cent soixante transactions n'étaient pas établies sur le même modèle, avaient des objets différents et elle n'a pas soutenu aux inspecteurs

accord de sa part pour que la prime d'intéressement, calculée sur le chiffre d'affaire personnel de l'intéressé, se substitue à celle prévue dans son contrat 'alors que de semblables primes ont des objets

Le sous-traitant ne développe pas de moyens utiles relatifs à la prescription de l'action fondée sur l'article 145 du code de procédure civile qui a un objet différent des actions en garantie que l'appelante