Sud NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 63 PUY-DE-DÔME AUVERGNE 15 CANTAL AUVERGNE 24 DORDOGNE AQUITAINE 33 GIRONDE AQUITAINE 40 LANDES AQUITAINE 47 LOT-ET-GARONNE

Article 3

—

Classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons : Cas particulier des mélanges clonaux de peupliers noirs : Afin de maintenir la diversité génétique des lots commercialisés, les souches doivent être

Article R6223-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 29

Code de la santé publique

-En l'absence de réponse de leur part, à l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa du I du présent article, les biologistes médicaux exerçant au sein de la société sont réputés ne pas se porter acquéreurs des parts sociales ou des actions et

Article 262 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

revendeurs qui appliquent les dispositions de l'article 297 A. 1° bis En cas de livraisons successives des mêmes biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne directement du premier vendeur au dernier acquéreur

Article R143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Code rural (nouveau)

Si le vendeur n'accepte pas une préemption partielle et exige que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural se porte acquéreur de l'ensemble des biens aliénés, cette société peut soit accepter cette acquisition aux prix et conditions d'aliénation

Article 289 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 68

Code général des impôts

figurer : 1° Le numéro d'identification sous lequel l'assujetti a effectué ces livraisons de biens. 2° Le numéro par lequel chaque client est identifié à la taxe sur la valeur ajoutée dans l'Etat membre où les biens lui ont été livrés. 3° Pour chaque acquéreur

Article 258 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 59

Code général des impôts

I. - Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels situées en France en application du I de l'article 258 C, réalisées par un acquéreur qui dispose d'un numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre

Article Annexe II

—

lots sélectionnés de manière aléatoire.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Cahors - Lalbenque Lot-et-Garonne Agen - La Garenne Lozère Mende - Brenoux Manche Cherbourg - Maupertus (1) Marne Châlons - Ecury-sur-Coole Marne (Haute-) Saint-Dizier - Robinson (1) Mayenne Laval - Entrammes Meurthe-et-Moselle Nancy -

Article 7

—

Pour la mise en œuvre des deux alinéas précédents, un lot est considéré comme étant entièrement affecté à l'habitation lorsqu'il est par ailleurs affecté à usage professionnel.

Article Annexe

—

BARBONNE-FAYEL 1 21 64098 BASSILLON-VAUZÉ PYRÉNÉES-ATLANTIQUES NOUVELLE- BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BASSILLON-VAUZÉ 1 22 51039 BASSU MARNE GRAND-EST BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BASSU 1 23 46018 LE BASTIT LOT

Article 38

—

-Un contrôle permanent de l'activité des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés et de l'activité de l'opérateur titulaire de droits exclusifs pour son activité de jeux de loterie en ligne est réalisé par l'Autorité nationale des jeux aux fins

Article 2

—

Loteries. Vente par démarchage. Abus de faiblesse. Vente à distance. Crédit à la consommation. IV.-Pouvoirs d'enquête des agents de la DGCCRF Pouvoirs des articles L. 215-3 à L. 215-7 du code de la consommation et leurs textes d'application.

Article Annexe I

—

culture, matières fertilisantes. 10 tonnes (ou m3) ou moins 1 N Pour 10 tonnes supplémentaires 20 N Ces frais sont calculés forfaitairement en fonction de la composition des échantillons examinés, proportionnellement à la constitution du lot

Article Annexe

—

Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn.

Article 20-1

—

copropriétaire concerné démontre que, malgré ses diligences en vue de l'examen de résolutions tendant à la réalisation de travaux relevant des parties communes ou d'équipements communs et la réalisation de travaux dans les parties privatives de son lot

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

Code de la construction et de l'habitation

présent article n'est applicable qu'aux opérations prévoyant des dispositifs d'accompagnement social des occupants et des propriétaires ainsi que d'intervention immobilière et foncière, incluant des actions d'acquisition, de travaux et de portage de lots

Article 321 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

d'identification, la nature de l'activité et les coordonnées du déclarant ; b) La nature du droit réel du déclarant et, en cas d'indivision, mention de cet état ; c) L'adresse du local et, lorsque le local fait partie d'une copropriété, son numéro de lot

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

modification du conditionnement ; g) Le cas échéant, la description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention de l'autorisation d'importation parallèle ; h) Si les lots

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

d'effectuer la modification du conditionnement ; i) La description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention de l'autorisation d'importation parallèle ; j) Si les lots

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