ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père

Article 4

—

Version de langue vivante étrangère et court thème : la langue doit être différente de celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves communes (durée : six heures).

Article 2

—

Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, du secours viager, de l'allocation aux mères de famille,

Article L661-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 07

Code rural (nouveau)

Les manquements commis à compter du 1er janvier 2016 aux règles relatives à la plantation de vignes mères de porte-greffes et à la production de bois et plants de vigne fixées en application de l'article L. 661-4 sont passibles d'une amende administrative

Article R111-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Code de la consommation

dorsales ; e) Chargeurs ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle : a) Connecteurs de charge ; b) Connecteurs ; c) Cartes mères

Article Annexe I

—

LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE A, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Baccalauréat général

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

UG2 Mathématiques-Physique - Chimie Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Éducation Compétences de niveau A2 du CECRL UG4 Langue vivante obligatoire : anglais

Article 6

—

domestiques ou ces animaux eux-mêmes ; 2° de détruire ou d'enlever des oeufs, des couvées ou des nids, de blesser, de tuer ou d'enlever des animaux non domestiques ou, à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve dont ils proviennent, qu'ils soient vivants

Article 1

—

établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les emplois d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques sont les suivantes : BAP A : sciences du vivant

Article 11

—

Les indications relatives à la situation financière et patrimoniale prévues au b du 1° de l'article 9 sont les suivantes : 1° Le recensement des personnes financièrement à la charge du demandeur et de celles vivant habituellement à son foyer ; 2° L'énumération

Article Annexe II

—

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique Institut national des sciences appliquées de Toulouse Institut des sciences et industries du vivant

Article Annexe IV

—

UG1 EG2 - Mathématiques - Sciences UG2 EG2 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques UG2 EG3 - Education physique et sportive UG3 EG3 - Education physique et sportive UG3 EG4 - Arts appliqués et cultures artistiques UG4 EF - Langues vivantes

Article L121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code des assurances

Par dérogation aux dispositions précédentes, l'assureur n'a aucun recours contre les enfants, descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés, ouvriers ou domestiques, et généralement toute personne vivant habituellement au foyer

Article R215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57

Code rural (nouveau)

lieu à mauvais traitements, dans les lieux visés à l'article R. 214-85, sous réserve des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal ; 3° D'utiliser, en méconnaissance de l'article R. 214-86 du présent code, un animal vivant

Article L441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Ce montant est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer.

Article L1232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19

Code de la santé publique

Ce prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure dès lors qu'elle n'a pas fait connaître, de son vivant, son refus d'un tel prélèvement, principalement par l'inscription sur un registre national automatisé prévu à cet effet.

Article L1542-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 41

Code de la santé publique

détermine les modalités d'inscription des patients et d'attribution des greffons, compte tenu notamment des exigences particulières de leur transport et de leur conservation, ainsi que les conditions de gestion du registre des paires associant donneurs vivants

Article 414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 26

Code civil

De son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé.

Article Annexe IIb

—

Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E35 : Économie-gestion U35 1 CCF Ponctuel 30 mn CCF Sous-épreuve E36 : Prévention-santé-environnement U36 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : Épreuve de langue vivante

Article 6

—

l'article 1er peut faire peser un risque systémique conformément à l'article 23 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 susvisé, sauf si cette entreprise est une société de financement ou une entreprise mère

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