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271 544 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402562_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402563_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402564_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402565_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402566_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402567_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402568_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402569_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402571_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.

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Dépôts des comptes

FRANCOIS CHARTIER COURTIER - CONSEIL ASSURANCES - GESTION DE PATRIMOINE - COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

SIREN 352055206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

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Dépôts des comptes

FRANCOIS CHARTIER COURTIER - CONSEIL ASSURANCES - GESTION DE PATRIMOINE - COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT

SIREN 352055206GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

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