, ont signé avec cette société un contrat de co-gérance intérimaire le 1er février 2008. 2.

B... par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que c'est par suite d'une erreur purement matérielle que la cour d'appel a prononcé condamnation à l'encontre

Considérant ce qui suit : 1.

[N] et la société Co Telecom et les sociétés LINK@P (O-MEGA) et O 2.0. La société Co Telecom était tenue par une clause de non concurrence. M.

[O] et la société Co Telecom et les sociétés LINK@P (O-MEGA) et O 2.0. La société Co Telecom était tenue par une clause de non concurrence. M.

KG, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Triton Schiffahrts GmbH & Co KG, dont le siège est Hefenstrasse 6, 26789 Leer (Allemagne), défenderesses à la cassation

[J] a signé le 28 août 2015 suite à un démarchage un devis-bon de commande 'Pac isolation' proposé par la société R&Co pour un montant total de 11.691,94 € - soit 12.335 € TTC - prévoyant : - la dépose

, Anavil Co LTD, Zone Co et BB...

Considérant ce qui suit : 1.

SMART & CO (anciennement dénommée WEEKENDESK, KIVALI) représentée par son Gérant ayant son siège 1 bis, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à

SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d e la S.C.P. J.P LOUIS & A .

Par la suite, le président du tribunal de commerce de Bobigny a : - Par ordonnance du 31 décembre 2017, désigné la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [P], en qualité de co-mandataire liquidateur

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société "The Yorkshire Insurance Co" dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, ladite

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Alain Y... en qualité de co-employeur et de gérant de fait et lui reprochant la suppression unilatérale de la prime d'intéressement de 6 % ainsi que de n'avoir effectué aucune recherche de reclassement

officiel, constitue un moyen de fond présentant, au surplus, un caractère d'ordre public et que, comme tel, ce moyen était parfaitement recevable pour la première fois en appel ; 2) aux motifs, qu'il suffit

Considérant ce qui suit : 1. M.

date du 22 octobre 1990 ; la VILLE DE NICE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande du syndicat CFDT inter-co