X... sur lequel se fondait la société Couvoir de l'Etoile à l'appui de sa demande relative aux pertes d'exploitation n'avait pas été établi contradictoirement et que, s'il avait été soumis à la discussion

le montant du devis réalisé par la commune ; - le préjudice de perte d'exploitation résultant de l'ensemble de ces désordres peut être évalué à la somme de 263 959,50 euros.

commerce de Marseille en date du 07 juin 2021 rendu entre SARL [V] et la SA AXA FRANCE IARD qui déclare réputée non écrite la clause d'exclusion de garantie libellée en ces termes : « SONT EXCLUES LES PERTES

ne retenant pas l'existence de fautes commises par la société de certification Bureau Veritas dans la vérification du dossier de stabilité prévisionnel et en écartant le préjudice constitué par les pertes

le moyen ne saurait donc être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Bonne Espérance reproche enfin à l'arrêt d'avoir accueilli la demande d'indemnisation de la SET pour perte

, en ce qu'il condamne en conséquence la société Allianz IARD, in solidum avec le GAEC de La Gouhourie, à payer à la société Le Moulin de Gémages la somme de 1 093 951 euros au titre du préjudice de perte

comme elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que par motifs adoptés l'arrêt retient que, selon l'expert, l'accident a eu pour conséquence, outre une perte

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

Ces contrats comportent, en leur article 3, une 'assurance pertes d'exploitation' qui garantit le versement d'indemnités en cas 'd'ordre de fermeture émanant de toute autorité compétente'.

les frais de remise en état du système de freinage de la pelle R 200, de remplacement des pneumatiques et les dépenses exposées et à l'indemniser des pertes d'exploitation et préjudices financiers subis

d'exploitation peut être évaluée à la somme de 19.334 €.

solidairement au paiement des sommes de 26.800 € au profit de la SAMM au titre des travaux réalisés, de 45.500 € au titre des frais de location d'un bateau de remplacement, de 55.002 € au titre des pertes

O... n'établissaient pas que les dégradations avaient entraîné des dommages aux agencements et une perte d'exploitation, le rapport établi de manière non contradictoire par M.

licenciement que la SAS Fabemi environnement a licencié [le salarié] pour motif économique en raison de difficultés économiques manifestées par une baisse importante de son chiffre d'affaires et des pertes

G... et associés pour établir, en juillet 2006, le rapport d'expertise non contradictoire détaillant le calcul de l'indemnité pertes d'exploitation pour la période de douze mois couverte par la garantie

Elle soutient que l'article 10 « RESPONSABILITES et GARANTIES » des conditions générales du contrat excluant « l'indemnisation des pertes de chances, pertes d'exploitation, de production, de profit, de

d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.