Le fait de vendre, d'offrir à la vente ou d'exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de

Article L7122-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 39

Code du travail

-Lorsqu'il est constaté qu'une personne, physique ou morale, exerce l'activité d'entrepreneurs de spectacles vivants sans être détentrice du récépissé de déclaration d'activité valide mentionné à l'article L. 7122-3, ou qu'elle n'a pas satisfait aux obligations

Article R272-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55

Code rural (nouveau)

A Saint-Barthélemy, sous réserve que l'île soit indemne de rage, le président du conseil territorial peut, par arrêté, faire procéder, sous la responsabilité d'un groupe d'habitants de la collectivité, à la capture des chiens non identifiés, vivant en

Article ANNEXE 2

—

Centrales d'achat alimentaires 16 Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons 17 Commerce de gros de fruits et légumes 18 Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans 19 Commerce de gros de produits

LEGIARTI000024744664

—

NORME N°4 - LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT, EXPOSE DES MOTIFS La présente norme vise à définir les notions de produits de fonctionnement, de produits d'intervention et de produits financiers de l'Etat ainsi qu'à déterminer les règles de comptabilisation

LEGIARTI000024751072

—

Article AOC "Domfront"

—

Description du produit Le poiré bénéficiant de l'appellation " Domfront " est une boisson effervescente dénommée " poiré " ou " poiré bouché " provenant de la fermentation de moûts frais de variétés locales de " poires à poiré ".

Article Annexe II b

—

Pratique 2 h CCF Sous-épreuve E34 : Économie-gestion U34 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E35 : Prévention-santé-environnement U35 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4-Épreuve de langue vivante

Article 1

—

INSTALLATIONS : (STI) Coefficient Durée Coefficient Durée Epreuves écrites d'admissibilité 1ère 4 3 heures 4 3 heures 2° épreuve mathématiques (1) 4 3 heures 4 3 heures 3° épreuve langue vivante

Article Annexe II c

—

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 3 écrite 4 h CCF 2 situations d'évaluation écrite 4 h E2 - Langue vivante : anglais U2 2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations

Article Annexe IIb

—

Sous-épreuve E34 U34 3 CCF Ponctuel oral 30 min** CCF Sous Épreuve E35 U35 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E36 U36 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4- Épreuve de langue vivante

Article 7

—

1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux

Article Annexe II

—

La liste des matières premières ou animaux vivants, des ingrédients, des matériaux de conditionnement et d'emballage. 2.3. La description des circuits d'approvisionnement et de commercialisation des produits envisagés. 2.4.

LEGIARTI000051239852

—

horticoles d'ornement, de plantes vivantes, de fleurs fraîches et de fleurs séchées, non transformés, auxquelles s'applique le taux intermédiaire de 10 %. (2) La dispersion des cendres peut avoir lieu en pleine nature et peut être effectuée soit à titre

Article Annexe I

—

L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). 2.3.

Article 8

—

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition

Article Annexe III

—

L'indemnité pour pertes de recettes prévue au titre des plans collectifs locaux agréés conformément à l'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2009 est fixée : a) Pour les actions de plantation 2011-2012 réalisées dans le cadre des plans déposés au titre

Article D253-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34

Code rural (nouveau)

I. ― Un produit de composition strictement identique à un autre produit déjà autorisé sur le territoire national, dit " produit de référence ”, est dénommé : ― " produit de seconde gamme ” lorsque la demande le concernant est présentée par le titulaire

Article 4

—

Version de langue vivante étrangère et court thème : la langue doit être différente de celle choisie pour la version de langue vivante étrangère des épreuves communes (durée : six heures).

Article Annexe I

—

LISTE DES DIPLÔMES OUVRANT DROIT À DISPENSER DES UNITÉS LANGUE VIVANTE A, FRANÇAIS, HISTOIRE-GÉOGRAPHIE ET ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE, ARTS APPLIQUÉS ET CULTURES ARTISTIQUES, ÉDUCATION SOCIOCULTURELLE, ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Baccalauréat général

Page 51 · 13 776 résultats

← Précédent Suivant →