Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 1265 du code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LA DAME X..., FAISANT ETAT DE SA POSSESSION, SUPERIEURE A UN AN, D'UNE PARCELLE DE TERRE D'UNE

unique, représentée sur le plan cadastral par une partie grisée, chevauchant les parcelles 780 et 941, et retenu que Mme Z... justifiait, par la production de plusieurs attestations, d'une occupation paisible

. ; Aux motifs qu'« aux termes de l'article 2229 ancien devenu l'article 2261 du code civil pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque

prétendûment détenue par la commune le caractère paisible, dénué d'équivoque et de précarité nécessité pour qu'elle puisse devenir propriété ; que dès lors, en ayant omis de tirer les conséquences

L... ; que si l'article 2265 du code civil dispose que pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son vendeur

continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que si, en l'absence d'accord des parties, le preneur se voit reconnaître durant le bail un droit de propriété

a titre de propriétaire individuel ; Qu'avant d'examiner ces deux vices de possession invoqués, il convient de constater que le caractère paisible de la possession a été interrompu le 21 février 1996

continue, non équivoque et paisible jusqu'à la contestation soulevée par M.

annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. et Mme X... avaient construit leur mur de clôture plus de trente ans avant l'acte introductif d'instance et avaient possédé depuis lors de manière continue, paisible

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ; que l'article 2272 du code civil précise que pour acquérir la propriété immobilière le délai de possession remplissant

[U] [R] ne prouve pas une possession en qualité de propriétaire, publique, paisible et non équivoque pendant trente ans de nature à contre carrer le titre de M.

2261 et 2272 du code civil, dispositions de nature législative permettant la prescription acquisitive en matière immobilière par celui qui se réclame bénéficiaire de l'usucapion démontrée par une possession

En l'espèce, il ressort du titre de 1916 et des attestations produites que Mme DE B...bénéficiait sur la partie de parcelle litigieuse d'une possession continue et non interrompue, paisible, non équivoque

de la partie de la parcelle A 232 correspondant à une partie de la parcelle A 393 a été paisible de 1940 à 1970 et que la propriété en aurait été acquise dès 1970 par Mme Z..., et qu'il est établi que

Pour fonder sa demande en bornage suivant le tracé bleu évoqué par le rapport d'expertise judiciaire du 6 novembre 1998, la SCI Chez MANU invoque une possession continue et non interrompue, paisible, publique

EN CASSATION, QU'AUCUN EFFET NE PEUT ETRE DONNE AUX ACTES DE POSSESSION EXERCES SIMULTANEMENT SUR UNE CHOSE PAR PLUSIEURS PERSONNES, CAR UNE POSSESSION NON EXCLUSIVE ET CONTREDITE PAR UNE AUTRE, EST TOUJOURS

propres et adoptés, qu'en offrant d'acquérir les parcelles 219 et 220 au cours de l'année 2001, Mme X... reconnaissait la propriété d'autrui sur ces biens, la cour d'appel qui en a déduit que la possession

en qualité de propriétaires depuis plus de 30 ans (jugement, p. 2) ; ALORS QUE, pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre