, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui délivre les fonds au vendeur sans s'assurer que celui-ci a exécuté son obligation ; qu'au cas présent, les bons de commande, objet

en vue de l'acquisition d'un véhicule ; que les fonds prêtés ont été inscrits le 22 octobre 1986 au compte de la société, puis virés le 24 octobre au profit du vendeur ; que la société AR Promotion a

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti, par acte authentique du 2 septembre 1981 à la société Le Squash français, un prêt

Le prêt comportait pour l'emprunteuse, pendant une période maximum de 18 mois, la faculté d'une utilisation progressive, c'est à dire la possibilité d'obtenir des déblocages partiels des sommes prêtées

, le Crédit de l'Est a fait assigner la société Ollivier devant le tribunal de grande instance de Strasbourg, en paiement d'une somme de 526 489,91 francs représentant la somme restant due sur le prêt

la partie civile a noté que 42 007 actions n'étaient pas mentionnées, Gérard Y... le confirmant et admettant que ces actions soient évaluées puisque la société EPI à laquelle les actions avaient été prêtées

et [P] [N]-[O] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [Q] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt

Y] et [V] [Y] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [Z] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

[Z] un prêt immobilier remboursable par mensualités prélevées sur le compte joint du couple ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement de ce prêt, la banque a prononcé

du prêt, que la représentante légale de la SCI Jepy a déclaré avoir reçu le 4 mai 2009, font partie intégrante de l'acte de prêt notarié de prêt auquel ils sont annexés ; que contrairement à ce que soutient

CPF mais, n'ayant pas les moyens de lui verser immédiatement cette somme, lui a suggéré de l'emprunter auprès d'une banque avec sa caution, tout en se refusant à supporter la charge des intérêts de ce prêt

Y..., le remboursement d'un prêt de 200 000 francs que lui aurait accordé son mari le 13 janvier 1983 et le paiement du prix de 82 parts sociales de la SARL Rech ; Sur le premier moyen, pris en ses

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que la Société marseillaise de crédit a consenti à la société Institut IBE un prêt

de 2 500 000 francs auprès de la Banque UCB ; que n'ayant pas obtenu ce prêt, ils n' ont pas donné suite à leur acquisition ; que les vendeurs les ont alors assignés en paiement de la somme de 250 000

somme correspondant à la différence entre le montant des loyers et celui des travaux réalisés ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que le prêt

; qu'en affirmant que M. et Mme E..., bien que non avertis en 1995, étaient devenus avertis en 2007 du fait du nombre de crédits et du prêt de restructuration qu'ils avaient contractés dans l'intervalle

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

défaut de motifs et de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la prescription de l'action publique concernant le délit de faux résultant du contrat de prêt