Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10208
26 février 2020
26 février 2020
V... allègue qu'une chirurgien-dentiste, vacataire comme lui du centre médical de la CRAMIF où il exerçait aurait perçu des primes de vacances, ce dont il déduit que la Convention collective des personnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616343f988dc29ccde27f1be
2 mars 2011
2 mars 2011
d'ancienneté, 799,59 euros au titre de rappel de prime de vacances, 1.381,12 euros au titre de rappel de la prime de fin d'année, 315 euros au titre de rappel de primes grand prix et jours fériés, 892,14
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
12 avril 2023
Il en résulte que la société est débitrice des primes de vacances.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944b
30 août 2007
30 août 2007
, - 231,69 € au titre de congés payés sur prime, - 2 534,76 € au titre de rappel de congés payés sur prime de vacances, - 35 000,00 € à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, - 542,79 €
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
cotisations de retraite à faire au regard des diligences effectuées selon correspondances de Me [R] à Mme [U] le 5 mars 2007 et il n'y a pas lieu d'ordonner de régularisation sous astreinte ; Sur la prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2c4ac6088318da1193
3 novembre 2023
3 novembre 2023
heures supplémentaires ; Condamné la société à lui verser 13 999,98 euros d'indemnité pour travail dissimulé ; Condamné la société à lui verser la somme de 466,66 euros au titre du paiement de la prime
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d9a0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Condamner la société Intel corporation à payer à Mme [Z] 991, 32 euros bruts au titre de la prime de vacances due mais non versée .
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d9a2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9aa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9ac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Condamner la société Intel corporation à payer à Mme [Z] 2 123 euros bruts au titre de la prime de vacances due mais non versée .
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbdde5aa0323224d9ae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236bb8c924eadffcc47bc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de vacances et aux dispositions encadrant le maintien de salaire en cas de maladie, sont applicables à la salariée, - la salariée ne justifie pas du montant de la prime de vacances non rémunérée,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077823
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de vacances incidente, du rappel de salaire afférent à la mise à pied conservatoire et de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents outre la prime de vacances incidente.
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le salarié ajoute que les manquements de l'employeur ont eu une incidence sur ses congés payés, son compte épargne temps et sa prime de vacances.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02190
17 novembre 2010
17 novembre 2010
à son égard, de la convention collective de la mutualité et la condamnation de la Mutuelle Santé Just à lui verser diverses sommes à titre de complément d'indemnité de licenciement, de paiement de primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01212
1 juillet 2008
1 juillet 2008
de durée d'expérience, une prime de vacances et une prime familiale, éléments de rémunération prévus par un accord du 19 décembre 1985 qui figurait au nombre des accords dénoncés ; que le Syndicat SUD
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54cee
20 janvier 1971
20 janvier 1971
ANCIEN SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE STIFOM AVAIT DEMANDE POUR 1967 LE PAYEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME DE FIN D'ANNEE SUR LAQUELLE IL N'AVAIT ETE VERSE QU'UN ACOMPTE DE 100 FRANCS LE 31 AOUT 1967
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c5569a
27 février 1974
27 février 1974
NE PEUT ETRE REFUSEE TELLES QUE LES PRIMES DE FIN D'ANNEE, DE PRODUCTIVITE OU DE VACANCES; ALORS QUE, EN OUTRE, LE JUGEMENT ATTAQUE N'A PU, SANS CONTRADICTION, RETENIR COMME PRIMES ET GRATIFICATIONS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00584
12 juin 2024
12 juin 2024
La cour d'appel, qui a détaillé, année par année, la prime de treizième mois, la prime de congés payés versée par la caisse de congés payés et la prime de vacances qu'elle prenait en compte, outre le salaire
Source officiellePage 51 sur 1678