sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites Caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime

Z..., le syndicat de l'enseignement privé du Rhône CFDT et la fédération Formation et enseignement privés - CFDT.

intégrée, sur la base de la solution ONE WORLD de la société JD EDWARDS» ; que l'«annexe 1» du contrat d'intégration en date du 5 juillet 1999, intitulé «Partage des rôles et des tâches: les livrables

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois

qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

rattachement du personnel du pool grands chantiers à l'établissement de Meyzieu et l'application des accords paritaires de salaires applicables en région Rhône-Alpes ; qu'il a, dans le même temps, intégré

Par ailleurs, les primes ou cotisations afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de soins de santé ne sont prises en compte dans l'assiette de la contribution que si la couverture

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 9 février 2016. 3.

ou de prime de fin d'année et/ou de prime de vacances n'a pas pu, pour cette raison, être pris en compte dans le calcul de la moyenne de sa rémunération mensuelle nette garantie, la ou les recevra à leur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 5.

Peyret-le-Haut à Albi (81000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration

d'étendre l'annulation aux deux autres expertises, se bornant à en canceller certains passages qui faisaient référence aux expertises annulées ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[W] [L] et [R] [M] [V] étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

d'obtenir un rappel des sommes lui étant due au titre de ces deux contributions pour les années 2008 à 2012 ; Attendu que pour dire que les dépenses au titre des frais de restauration des salariés pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

sociale à l'encontre des trois derniers et l'a débouté de la même action à l'encontre des deux premiers ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

effectif concernant leur grief relatif à une violation de leur droit à la vie privée, en raison des attitudes discriminatoires dans l’application du droit interne   ;   Rappelant l’obligation

ou s'il n'a pas demandé son intégration, le militaire est réintégré d'office à la fin du détachement dans son corps d'origine ou de rattachement. ».

) ; Sur la légalité interne : Considérant qu'aux termes de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 : (...) II.