Au terme de la période de stage prévue ci-dessus, les professeurs sont soit titularisés par décret, soit maintenus en qualité de stagiaire pour une période d'une année, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit licenciés.

Article 7

—

au concours externe spécial mentionné au a du 1° de l'article 4 : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'une licence

Article 8

—

. - Le paragraphe 6.1.1.2 (d) de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit : d) La licence de station d'aéronef exigée ; .

Article 6

—

Une indemnité équivalente est versée aux ouvriers de cette catégorie, licenciés par suite de suppression d'emploi avant l'expiration de leur engagement, si l'indemnité de licenciement prévue à l'article 21 ci-après lui est inférieure.

Article 22

—

Lorsque le titulaire de l'office persiste dans son intention de licencier le notaire salarié, il lui notifie son licenciement soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par lettre remise contre émargement.

Article 17

—

Pour la délivrance d'une première habilitation, le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère doit justifier d'un minimum de 70 heures de vol en qualité de pilote d'hélicoptère et de la possession d'une attestation de formation délivrée par un instructeur

LEGIARTI000047517885

—

-agriculture biologique : conseil et développement ; Diplôme d'établissement ayant obtenu un grade licence, tel que prévu par l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master : -Institut polytechnique

Article R1233-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

Lorsque le projet de licenciement collectif porte sur des établissements relevant de la compétence de plusieurs directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'employeur informe le directeur régional

Article L1242-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément

Article L1251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 30

Code du travail

Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et

Article R3411-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Dans le cadre de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de l'armée de l'air et de l'espace sanctionnée par un titre d'ingénieur, un diplôme de licence ou de master ainsi

Article L5511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 08

Code de la santé publique

. - Dans les communes d'une population égale ou supérieure à 15 000 habitants, il ne peut être délivré qu'une licence par tranche entière de 7 000 habitants recensés.

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

Code de la sécurité intérieure

présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger au nom du mineur, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ; 2° Ou d'une licence

Article R321-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 85

Code de la sécurité intérieure

Le directeur responsable engage, rémunère et licencie directement, en dehors de toute ingérence étrangère, toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux.

Article 27

—

Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est placé, à titre provisoire, dans la position de disponibilité pour raison de santé prévue par l'article 48.

Article 1

—

par les universités habilitées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 77

Arrêté du 9 février 1984 relatif au prix de l'hôtellerie

saisonniers tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 1964 susvisé, à l'exception des prix des repas lorsqu'ils ne sont pas inclus dans un prix de pension ou de demi-pension et des boissons lorsque l'exploitant est titulaire d'une licence

Article 9

—

S'ils ne le sont pas, ils sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, soit autorisés à prolonger leur stage dans la limite d'une année au plus.

Article 17

—

d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des conseillers principaux d'éducation lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence

Article 6

—

d'admission des concours sont, sauf mention contraire, ceux des brevets de technicien supérieur et diplômes universitaires de technologie correspondants, éventuellement ceux des classes de second cycle du second degré correspondantes, traités au niveau licence

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