patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ; 6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ; 7° Un représentant du personnel élu

Article 32

—

Si un membre du Conseil national des barreaux vient à cesser ses fonctions avant l'expiration de leur durée normale, il est pourvu à son remplacement : - dans le collège ordinal, par le candidat non élu de même sexe ayant obtenu le plus grand nombre de

Article 27

—

Les représentants des collectivités et établissements mentionnés à l'article 1er sont désignés parmi les élus des communes et des groupements de communes et les présidents d'établissement public administratif.

Article Annexe art. 18

—

Les membres du conseil de direction sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers, tous les ans, après l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 19-1

—

un troisième siège doit être attribué aux représentants des établissements publics, en raison d'une progression de l'effectif total des fonctionnaires des établissements publics affiliés, le siège supplémentaire est attribué au premier candidat non élu

Article LO319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 60

Code électoral

Sous réserve du second alinéa du présent article, les sénateurs élus au scrutin majoritaire dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel en application

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi répartis : a) 30 à 40 % de représentants élus des personnels.

Article L515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La demande d'inscription est adressée au maire de la commune choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des combattants et des victimes de guerre par l'intermédiaire de ses

Article L264-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 73

Code de l'action sociale et des familles

L'organisme compétent pour attribuer une prestation sociale légale, réglementaire ou conventionnelle est celui dans le ressort duquel la personne a élu domicile.

Article R6143-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 80 > 66

Code de la santé publique

Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Article R4311-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et douze membres suppléants, répartis ainsi qu'il suit : 1° Six membres titulaires et six membres suppléants, élus par les membres titulaires du conseil national

Article L952-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83

Code de l'éducation

scientifique, culturel et professionnel statuant en matière juridictionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 712-6-2, à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants sont constitués par une section disciplinaire dont les membres sont élus

Article 6

—

Le président de l'UCA est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, en exercice dans l'établissement expérimental, ou tous autres personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du

Article 84

—

Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent.

Article 21

—

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 20 sont élus dans les conditions fixées aux articles L. 719-1 et L. 719-2 et D. 719-1 et suivants du code de l'éducation, sous réserve des dérogations prévues aux

Article 1

—

Pour le déroulement des opérations en vue de la désignation des représentants élus des enseignants-chercheurs à la Commission nationale instaurée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992 susvisé les procédures suivantes seront respectées.

Article 6

—

dans chaque collège les enseignants remplissant les conditions requises pour être électeurs dans ce même collège, à l'exception des enseignants qui siègent déjà au conseil des études et de la recherche comme membres de droit, membres nommés ou membres élus

Article 164

—

Les délégués du personnel sont élus ; la durée de leur mandat est d'un an ; ils peuvent être réélus.

Article 54

—

titulaire ou suppléant d'une commission administrative paritaire, bénéficie d'une promotion dans une catégorie supérieure à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il continue à siéger pour la commission et pour la catégorie au titre desquelles il a été élu

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les officiers municipaux et les notables seront élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année. Le fort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première.

Page 51 · 2 884 résultats

← Précédent Suivant →