LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Décisions mentionnant Article 42 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La loi n° 2024-42 du 22 janvier 2024 pour contrôler (beaucoup) l’immigration, améliorer (un peu) l’intégration
Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?
Caballero Francis. Le Conseil d'Etat, ennemi de l'environnement ?. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1984. pp. 3-42.
Terres et familles dans un village du Châtillonnais
Pingaud Marie-Claude. Terres et familles dans un village du Châtillonnais. In: Études rurales, n°42, 1971. pp. 52-104.
proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789