Codes de loi français

Article 4

Il fixe chaque année son programme et ses modalités de travail, notamment la création de groupes de travail spécifiques. En fonction de ce programme, l'ordre du jour des réunions est fixé par le président qui convoque les participants.

Article 3

Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique : - émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ; - conduit

Article 6

Les animaux des espèces ovine et caprine, abattus à des fins de consommation humaine ou non, sont soumis à un programme de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles selon des modalités définies par instruction publiée au Bulletin officiel

Article 70

Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques.

Article 1

Les programmes de première et seconde années de sciences biologiques et de la Terre de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), figurant à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé, sont remplacés

Article D3661-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 82

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3661-5, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations pour

Article D5217-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 30

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 5217-10-5, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations

LEGIARTI000028787649

. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez les opérateurs du programme d'investissements d'avenir Nom, prénom du contact.

Article L217-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 93

communication au public le processus par lequel, aux fins de communication au public, un organisme de radiodiffusion, à partir du territoire national ou du territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, transmet ses signaux porteurs de programmes

Article D231-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Le Conseil supérieur des programmes est saisi par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il peut également se saisir de toute question relevant de ses attributions définies par l'article L. 231-15.

Article R4382-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 19

Les établissements employeurs, les conseils des ordres compétents ainsi que les unions régionales des professionnels de santé représentant les auxiliaires médicaux libéraux assurent la promotion de programmes de développement professionnel continu qui

Article 5-3

Cette formation, dispensée selon un programme théorique et pratique, est organisée sous la responsabilité du ministre chargé de la fonction publique.

Article 15

Les comptes rendus de gestion par programme et par budget opérationnel de programme sont transmis au plus tard le 15 mai et le 15 septembre au contrôleur budgétaire sur la base des données arrêtées au 30 avril et au 31 août, sauf dérogation accordée par

Article L131-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Les ressources du programme confié à l'Office français de la biodiversité dans le cadre du plan d'action national défini à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime incluent la part de contribution mentionnée à ce titre à l'article 135

Article D3311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 3312-2, complété, pour les programmes, du numéro de programme et, pour les opérations pour

Article R1322-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 23

La vérification de la qualité de l'eau réalisée par l'agence régionale de santé, dans le cadre des dispositions prévues à l'article R. 1322-40, comporte un programme d'analyse du contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle.

Article L178-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 64

-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois.

Article Annexe

Programme de l'enseignement facultatif d'histoire-géographie Les élèves de la série S qui font le choix de suivre l'enseignement optionnel d'histoire et de géographie en terminale ont l'opportunité d'étudier de nouveaux champs de connaissances nécessaires

Article 15

Elle s'assure en outre qu'aucun programme susceptible de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soit mis à disposition du public par les services de communication audiovisuelle.