. ― Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. C. ― Frais divers, Art. 14, Sct. III. ― Missions et tournées en outre-mer et à l'étranger , Sct. A. ― Transport , Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

au détail du produit à un patient ; e) La date de chaque distribution du produit à tout nouveau patient ainsi que le nom, le numéro SIRET, le numéro AMELI et l'adresse du distributeur concerné ; f) La mention des opérations de maintenance et de réparation

Article R815-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 04

Code de la sécurité sociale

février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; 11° bis L'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 12° La mesure de réparation

Article L331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 43

Code de l'environnement

national, sont applicables les règles suivantes : 1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations

Article R327-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Dans le cas où l'expert confirme la présomption de dangerosité, son rapport comporte la liste des réparations à effectuer si le véhicule est techniquement réparable. IV.

LEGIARTI000051283049

—

TERRECAMP DE LA COURTINESECTION COMMANDEMENT23100LA COURTINERREORGANISATION SECTION20202022ARMEE DE TERRECAMP DE LA COURTINEBUREAU APPUI AUX UNITES23100LA COURTINERREORGANISATION BUREAU20202022ARMEE DE TERRE6E REGIMENT DU MATERIELGROUPE REPARATION

Article 16

—

un lieu peu influencé par les pressions de terrain ; - éloigné d'au moins 25 mètres : - de tout autre dépôt de combustibles liquides ainsi que d'entrepôts d'autres matières inflammables ou de matières explosives ou oxydantes ; - de tout lieu de réparation

Article Annexe 1

—

Travaux d'entretien, de réparations ou de modifications effectués.

Article 13

—

L'Etat prend à sa charge les travaux d'entretien et de grosses réparations incombant au propriétaire. Il possède tous pouvoirs de gestion et, le cas échéant, agit en justice aux lieu et place du propriétaire.

Article 56

—

premier alinéa, la saisie peut s'élever à la totalité de la pension, réserve faite d'une somme d'un montant égal au tiers du minimum garanti prévu à l'article 22 du présent décret, lorsque cette saisie a pour objet d'exécuter les condamnations à des réparations

Article Annexe 150-1.III

—

pleines, vides, inertées ; iii) Volume et nature de la cargaison ; d) Opérations envisagées au port ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres) ; e) Inspections et visites réglementaires envisagées et travaux de maintenance et de réparation

Article Annexe 2

—

Section G : Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles. - division 46 : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.

Article 14

—

Outre un examen administratif destiné à vérifier la conformité de l'instrument aux prescriptions réglementaires, la vérification primitive ou la vérification après réparation ou modification comprennent l'exécution des essais prévus à l'annexe II.

Article 47

—

premier alinéa, la saisie peut s'élever à la totalité de la pension, réserve faite d'une somme d'un montant égal au tiers du minimum garanti prévu à l'article 18 du présent décret, lorsque cette saisie a pour objet d'exécuter les condamnations à des réparations

LEGIARTI000020332215

—

Il commande les services (tampons, imprimerie) et les fournitures utiles, exécute les opérations de fabrication ou de réparation correspondant à la commande en mettant en œuvre le matériel et les techniques en usage dans le métier.

Article 223 VU septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

l'utilisation de biens immobiliers ou de l'exploitation de ressources naturelles entraînant des investissements significatifs dans des actifs corporels ; 3° Les dépenses de recherche et développement ; 4° Les dépenses de mise hors service et de réparation

Article L597-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Code de l'environnement

La présente section ne déroge pas aux règles établies par les législations relatives aux assurances sociales et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, et par les législations de même objet, particulières à certaines

Article L230-5-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 34

Code rural (nouveau)

Les opérateurs de restauration collective mentionnés aux I et IV de l'article L. 230-5-1 mettent en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires pour garantir la qualité et l'équilibre nutritionnel des repas et l'atteinte des objectifs prévus au présent chapitre

Article L124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 13

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-11 relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc, ouvrent droit à pension les infirmités ou le décès résultant : 1° De blessures reçues ou d'accidents subis du fait d'attentat ou

Article Annexe I

—

TEMPÉRATURE MINIMALE EN LIAISON CHAUDE Plats cuisinés ou repas livrés chauds ou remis au consommateur + 63 °C

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