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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506100_20251020
20 octobre 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile qui organisent une procédure particulière de contestation se traduisant notamment par le caractère non exécutoire de ces mesures pendant le délai de recours
Pôle 1 - Chambre 11
643e35de83146e04f531ecc4
17 avril 2023
RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNZF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à
Rétention Administrative
66ab251cba731fad7dd35488
29 juillet 2024
devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 juillet 2024 effectuées par le parquet: - à M.
66fe355f91b69e88a370fcf1
2 octobre 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er octobre 2024 effectuées par le parquet: - à M.
66fe355f91b69e88a370fcf3
6789f70139ae1759ccf60638
15 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6789f70139ae1759ccf6063c
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 janvier 2025 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6789f70139ae1759ccf60644
14 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 14 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Sabrine HADDAD, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
688c4db029d40d57a3e551c3
30 juillet 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 30 juillet 2025 effectuées par le parquet : - à Me Aurore DAMILOT, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
688d9d5ba7cb93066e4439de
1 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
689d6ea741c9b03bb3ff04a0
11 août 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 août 2025 effectuées par le parquet: - à Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
67f8aaaa3b6868ad1f98386e
22 août 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 22 août 2024 effectuées par le parquet: - à M.
680c68b9230da8dfaf90c110
25 avril 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 24 avril 2025 effectuées par le parquet: - à M.
6799c76cd0369362bfa17aa6
27 janvier 2025
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2025 effectuées par le parquet : - à Me Jules KICKA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
6614da4d28647600086a910b
6 avril 2024
statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 05 avril 2024 effectuées par le parquet: - à M.
comm
613724b2cd58014677417a0b
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 10 avril 1995, M. X...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600438_20260216
16 février 2026
Vu : - la requête n° 2600463 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501065_20250729
29 juillet 2025
A soutient que : - l'urgence est présumée eu égard à l'absence de caractère suspensif du recours contre les décisions portant obligation de quitter le territoire prononcées en Guyane ; - il existe
CH 2 JU
DTA_2303077_20231221
21 décembre 2023
à l'occasion du recours formé contre l'obligation de quitter le territoire français, qui présente un caractère suspensif, de formuler des conclusions aux fins de suspension de la mesure d'éloignement afin
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