Codes de loi français

Article ANNEXE, 18

Le conseil d'administration représente l'association.

Article 66-1

Dès que le total des enjeux tenus de chaque côté a été déterminé, l'employé chargé de tenir le carnet spécial prévu à l'article 64 détache le nombre de tickets nécessaires pour représenter 5 % de ce total, comme il est dit à l'article 59 pour le baccara

Article L121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter

Article R642-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89

Il assiste à leurs séances avec voix consultative ou peut s'y faire représenter par un agent de l'établissement. Il assure l'exécution de leurs délibérations.

Article R182-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 96

Le directeur général représente l'union en justice et dans les actes de la vie civile.

Article L4135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

Aux séances plénières de ce conseil ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil régional ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter

Article L7125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 42

: 1° Aux séances plénières de l'assemblée ; 2° Aux réunions des commissions dont il est membre et instituées par une délibération de l'assemblée ; 3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter

Article 628-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 92

En appel, le procureur général peut se faire représenter par le procureur de la République antiterroriste ou l'un de ses substituts.

Article 3

Sauf dans les cas visés aux 4° et 5° ci-dessus, il peut déléguer sa signature au directeur général des services et aux chefs de service.

Article 7

Le procédé technique utilisé doit, dans ce cas, assurer l'authentification de l'émetteur ainsi que l'intégrité du message.

LEGIARTI000049417004

ANNEXE IV 10° Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du code de la fonction publique ;

Article 15

Il représente le Groupe en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.

Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS Les représentants du personnel

Article 4

Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.

Article 8

Sont électeurs au titre d'une commission paritaire déterminée les agents en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté par ladite commission.

Article 4 bis

Les représentants de l'Etat et de ses établissements publics mentionnés au 1° de l'article 3 peuvent se faire représenter par tout membre de l'organisme auxquels ils appartiennent.

Article 26-16

Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers. Le nombre de ses membres, fixé par les statuts, est compris entre trois et dix-huit.

Article L4433-4-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 68

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion peuvent instituer une représentation, à caractère non diplomatique, auprès des institutions de l'Union européenne. Elles en informent le Gouvernement.

Article 24

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.