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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le taux de reprise d'une plantation ou d'un surgreffage doit atteindre, sauf cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, au moins 90 %.
Article L161-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 97
Par dérogation, les dispositions du premier alinéa ne font pas obstacle à la reprise d'une activité relevant du régime général de sécurité sociale au titre du 1° de l'article L. 200-1, à l'exception des activités relevant de l'article L. 611-1, du régime
Article D1611-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88
correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 7, à l'exception des opérations d'ordre budgétaires, et excluent en totalité les produits des cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations (négatives) reprises
Article Annexe I
La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines en cas d'atteinte myocardique significative. 1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable Compatibilité selon avis spécialisé.
Dotations aux provisions 0 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 27 710 Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 242 385 Ventes de produits et prestations de service 3 199 Production stockée et immobilisée 113 Reprises
de fonctionnement indirect 2 916 Total des charges de fonctionnement indirect (II) 31 343 Total des charges de fonctionnement (III = I + II) 255 411 Ventes de produits et prestations de service 3 377 Production stockée et immobilisée 121 Reprises
Article 200 quater A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
Toutefois, aucune reprise n'est pratiquée lorsque le remboursement fait suite à un sinistre survenu après que les dépenses ont été payées ou lorsque les sommes remboursées ont été versées en application de l'article L. 515-19 du code de l'environnement
Article 4
qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) déterminée selon les modalités prévues à l'article 3 et de la poursuite d'un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou d'un projet de création ou de reprise
L'administration peut cependant mettre fin à la décision de suspension et réintégrer cet agent si elle estime que l'infraction commise ne fait pas obstacle à une reprise de fonctions.
Article 21
Le cas échéant, il précise également la contrepartie pour l'apporteur et les conditions de reprise du bien.
Article PE 22
Tous les circuits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être réalisés en matériaux classés M0.
Article 17
: a) Avant le 1er juillet 1951, dans le cas d'exercice d'une activité professionnelle entre le 1er janvier 1949 et le 1er janvier 1951 ; b) Avant l'expiration d'un délai de six mois suivant la date de début de la nouvelle activité, dans le cas de reprise
Article Annexe VII bis
juillet 1954 modifié. (4) La carrosserie indiquée doit répondre à la nomenclature des carrosseries prévues à l'annexe V de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et ne peut être différente de celles reprises
Dans ce cas, les indications reprises à l'article 2 devront y figurer.
Article 8
Solde pour les comptes spéciaux 332 Solde général 161 (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 48,7 Amortissement de la dette à moyen terme 46,1 Amortissement de dettes reprises
Article 2
. ― Pour 2010 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 29,5 Amortissement de la dette à moyen terme 53,5 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 4,1 Déficit budgétaire
Article D211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 37
Pour les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-4, cette estimation est reprise de la programmation et prend en compte les objectifs de production d'énergie renouvelable et d'atténuation
Article R732-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 74
. - En cas de suppression ou de révision de la fraction de pension de retraite, ainsi que de suspension ou de reprise de son versement, la caisse de mutualité sociale agricole procède, le cas échéant, au remboursement à l'assuré des sommes qui lui sont
Article R314-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55
Ces modèles définissent notamment les conditions de suspension et de reprise du contrat de complément de rémunération.
Article 199 unvicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64
Toutefois, la réduction d'impôt n'est pas reprise en cas de décès de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune.
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