Septièmement, quoique la société Sigma composite ait recruté un directeur technique dans le délai d'un an à compter de la rupture de son contrat de travail, il est établi par la comparaison du curriculum

SEPTIEME LOT : Le logement en premier étage du bâtiment au fond de la cour N°3 de la désignation, se trouvant à la suite de celle du troisième lot, dont elle est séparée par un escalier.

nouvelle fois, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 1147 et 1184 du Code civil dans leur rédaction applicable à la cause ; ET ALORS QUE, septièmement

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société A... à verser à Monsieur Y... la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour clause de non-concurrence

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 557,98 euros l'indemnité de licenciement et rejeté pour le surplus la demande du salarié portant sur la somme

qualité d'établissement financier et donc de crédit-bailleur sans relever les éléments de preuve d'une telle cession, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS de SEPTIEME

83 établissait clairement le contraire, le premier président, qui a écarté cette pièce sans même l'examiner, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile - ALORS QUE DE SEPTIEME

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié tendant à voir juger qu'il a été victime de harcèlement moral et obtenir le paiement de dommages et

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a, confirmant le jugement, rejeté la demande visant à déclarer la délibération de l'assemblée générale du 30 juin 2016 inopposable

d'heures, marge, prix de vente, prix de revient, coefficient (cf. pièces 32/1 & 32/2) », elle n'a pas satisfait les exigences de l'article 455 du code de procédure civile, qu'elle a violé ; ALORS, EN SEPTIEME

prestations associées inscrits aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, septièmement

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a, par conséquent, violé l'article L. 1233-4 du code du travail dans sa version applicable au litige ; ALORS, EN SEPTIEME

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Thevenin à payer à M.

versements, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; ET ALORS QUE, SEPTIEMEMENT

sociétés en utilisant le matériel de l'entreprise, la Cour d'appel qui s'est fondée sur des griefs ne figurant pas dans la lettre de rupture, a violé l'article L.1232-6 du Code du travail ; ALORS DE SEPTIEME

SEPTIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que l'ensemble des opérations de visite et de saisie effectuées les 2 octobre et 23 octobre 2014 est régulier, et

pas légalement justifié sa décision au regard des articles L 1224-1 et L 2322-4 du Code du travail ensemble les articles L 2324-26, L 2314-28, L 2143-10 et L 4611-1 du Code du travail; ALORS DE SEPTIEME

pas prévalu dans les conclusions soutenues oralement à l'audience, sans inviter les parties à s'en expliquer, les juges du fond ont violé l'article 16 du Code de procédure civile ; ET ALORS QUE, SEPTIÈMEMENT

compte du fait qu'il assumait également la charge de la demi-soeur de Charlotte, dénommée Juliette, la Cour d'appel a derechef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure Civile ; ALORS, DE SEPTIEME

. 251-9 du code de la construction et de l'habitation, la Cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article L. 251-3 de ce Code ; ALORS, DE SEPTIEME