trois branches : Attendu que, par décision du 10 octobre 1994, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 76-D des maladies professionnelles, la septicémie

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit de la société Septime, société anonyme, dont le siège social est .

compte des effets des modifications de la liste CFDT, sixièmement que le premier tour des élections a eu lieu après l'expiration des mandats des membres du comité d'entreprise, dans la précipitation, septièmement

staphylococcique ; qu'elle a néanmoins différé jusqu'au lendemain toute administration d'antibiotiques, dans l'attente du résultat d'hémocultures ; que, dans la journée du lendemain, est apparue "une septicémie

X... aurait exercé cette prérogative essentielle du chef d'entreprise qu'est l'engagement de ses collaborateurs, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors que, septièmement, pour ne s'être

faisant partie de la société Groupe Septentrion, sans que la sage-femme et le médecin-gynécologue ayant procédé à l'accouchement, n'en aient eu connaissance ; que, le lendemain, l'enfant a présenté une septicémie

prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 7, R. 232 quatrièmement, R. 266 septièmement

Beauclair, dont le siège est à Paris (12ème), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°) du bureau d'études techniques Setiem

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de Septèmes

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de Septemes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de Septèmes

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de Septèmes

par le président d'un tribunal de grande instance ayant condamné sous astreinte les époux X... à supprimer des barrières installées de part et d'autre d'un chemin traversant leur fonds, la commune de Septème

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a constaté l'existence d'une société de fait entre Mme X... et Septime A... et en a ordonné

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Les Hauts de Septèmes.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hauts de Septèmes

Septime X... et Mme Y... ont vécu ensemble de 1975 à 1993 ; qu'ils ont exploité sur un terrain dont Mme Y... était propriétaire diverses activités commerciales dont celle de bar restaurant ; qu'en 1991

B..., "naturopathe", qu'elle consultait depuis plusieurs années ; qu'une septicémie fulgurante a été diagnostiquée, due à un staphylocoque doré introduit lors des injections et engageant le pronostic vital

péritonite a été diagnostiquée ; qu'une nouvelle intervention a été pratiquée le 16 octobre et que Christine X..., transférée au service de réanimation, est décédée le 20 octobre des suites d'une septicémie

violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt relève que c'est lors de la liquidation de la communauté légale, laquelle est effectuée par parts égales, que Mme X... a acquis un pavillon à Septeme-les-Vallons