toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des informations intéressant l'enquête, y compris, sous réserve de l'article 60-1-2, celles issues d'un système informatique

LEGIARTI000043239680

—

(SNIA) ; ― le service technique de l'aviation civile (STAC) ; ― le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF) ; ― le directeur du centre des prestations et d'ingénierie informatiques (CPII).

LEGIARTI000035269390

—

Conformément à la loi informatique et libertés , vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant informatique et libertés de l'INDS par courriel (cil@indsante.fr).

Article Annexe 1

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Câblage informatique. ― Courant faible/ courant fort version 4.20 du ministère de la justice.

Article Annexe I

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Informatique générale 3 2 2 5 3 3 0 ou 1 Audiovisuel. 3 2 2 3 2 2 0 ou 1 (1) Renseignement-relations internationales 3 2 2 5 3 3 0 ou 1 (1) Commandement et services

Article 325-37

—

Les moyens matériels consistent notamment en : 1° Un outil informatique pour établir une liste indiquant, le cas échéant, pour chaque membre : a) Lorsque l’activité de conseil en investissements financiers est exercée par une personne physique : - les

LEGIARTI000050293281

—

-Domaine informatique 2. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale 3.

Article TABLEAU VI

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l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante : - à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ; - dans les centres nationaux informatiques

Article 2

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Les informations de prix à transmettre, par voie informatique, sont les prix payés aux fournisseurs à l'entrée de chaque abattoir pour chacune des typologies définies dans le tableau présenté en annexe I du présent arrêté et disponibles par site d'abattage

Article Annexe

—

responsabilités NOMBRE d'agents NOMBRE de points par agent TOTAL Agent désigné pour exercer des fonctions d'assistant bureautique et chargé des tâches quotidiennes d'animation, d'assistance et d'appui technique dans les domaines informatique

Article D226-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Un procédé de cryptage informatique irréversible garantit la pseudonymisation de l'identité du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans, des responsables légaux du mineur et de toute autre personne ayant eu à connaître la situation du mineur

Article Annexe XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.

Article R231-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, aux seules fins de contrôle discret, de contrôle d'investigation ou de contrôle spécifique, les données relatives aux personnes mentionnées au 4° de l'article R. 231-6 ou aux catégories

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

Ces données peuvent être enregistrées au moyen de procédés informatiques sécurisés.

LEGIARTI000046891314

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d'information de gestion (CEDRE) ; ― le service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) ; ― le Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; ― le service technique de l'aviation civile (STAC) ; ― le centre interministériel de gestion des

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89

Arrêté du 12 mars 1986 fixant la liste des documents administratifs émanant des services placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui ne peuvent être communiqués au public.

Documents dont la communication porterait atteinte à la monnaie et au crédit public, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité publique : Documents relatifs à la sécurité des systèmes informatiques. 4.

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

-Les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article L. 7232-1, sont les suivantes : 1° Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé

LEGIARTI000036942914

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Règle relative à l'installation de services et d'équipements L'opérateur d'importance vitale respecte les règles suivantes lorsqu'il installe des services et des équipements sur ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) : - l'opérateur installe

LEGIARTI000036942845

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Article Annexe IV

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SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions

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