Suivant déclaration en date du 26 juin 2023, l'investisseur a relevé appel de cette ordonnance en son entier dispositif, intimant le conseiller et son assureur.

[X] [N] qui a déposé son rapport le 25 octobre 2016, l'autre sur les retards de livraison, confiée à M. [G] [B] qui a déposé son rapport le 25 juin 2018.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation M.

[L] portant sur la contestation de son affiliation au régime de sécurité sociale et du paiement de cotisations sociales au cours de son expatriation de 1984 à 1995, formées en 2016 soit plus de 21 ans

[S] portant sur la contestation de son affiliation au régime de sécurité sociale et du paiement de cotisations sociales au cours de son expatriation de 1982 à 1992, formées en 2014, soit plus de 22 ans

Il évalue ainsi son préjudice à la somme totale de 202.531,56 euros.

[M] portant sur la contestation de son affiliation au régime de sécurité sociale et du paiement de cotisations sociales au cours de son expatriation de 1982 à 1987, formées en 2014, soit plus de 29 ans

[H] portant sur la contestation de son affiliation au régime de sécurité sociale et du paiement de cotisations sociales au cours de son expatriation de 1982 à 1993, formées en 2014, soit plus de 21 ans

[V] portant sur la contestation de son affiliation au régime de sécurité sociale et du paiement de cotisations sociales au cours de son expatriation de 1981 à 1988, formées en 2014, soit plus de 26 ans

la société BSTP, a fait reprendre la pente de l'ouvrage par une autre entreprise et après expertise, a assigné en indemnisation la société BSTP qui a demandé, à titre reconventionnel, le paiement du solde

Alain Y..., propriétaire de l'ensemble tracté, et son assureur, le Groupama Sud-Est ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Cass soc., 25 septembre 2013, pourvoi n° 11-27.693, 11-27.694, Bull. 2013, V, n° 206 - Cass soc., 27 mai 2015, pourvoi n° 14-10.864, Bull. 2015, V, n° 106 - Cass soc., 12 mai 2021, pourvoi n° 19-13.715

activité sous l'enseigne 'Silverwood'.

Jean-Claude OO..., domicilié [...] , 46°/ à la commune de [...], représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 47°/ à la société Debeaux, société anonyme, dont le siège est [...] , 48°/ à

[Z], expert désigné par le tribunal, a rendu son rapport le 4 février 2024.

Le salarié explique son départ prématuré par des raisons pratiques liées à son retour à [Localité 5] par avion.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt