(J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée cm3 (P.2) Puissance nette maximale kW (P.3) Source

Article 7-1

—

administratif de l'Etat mentionné à l'article 36 de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, notamment pour toute question liée aux analyses de données, aux codes sources

Article L363-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 23

Code de l'énergie

“ Les capacités d'accueil de la production prévues dans le schéma de raccordement au réseau sont réservées pendant une période de dix ans au bénéfice des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.

Article Annexe I

—

Recueil d'informations multiples provenant de sources diversifiées. Perception de l'implicite. Interprétation des nuances et des registres. Production écrite et orale Reproduction intelligible des éléments repérés.

Article Annexe

—

présent accord s'applique aux compléments alimentaires tels que définis par l'article 2 (1°) du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 : il s'agit de denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source

Article R222-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

Pour les polluants mentionnés au point 8 à l'article R. 221-1, l'autorité compétente doit démontrer qu'elle applique toutes les mesures nécessaires, n'entraînant pas des coûts disproportionnés, visant en particulier les sources d'émissions prédominantes

Article D225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16

Code de la sécurité sociale

-L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut ouvrir un compte auprès du Trésor afin d'assurer le paiement centralisé de la retenue à la source prévue à l' article 204 A du code général des impôts sur les prestations versées par les organismes

Article R4451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

-En cas de découverte de sources radioactives orphelines mentionnées à l'article R. 1333-101 du code de la santé publique ou de pollutions par des substances radioactives mentionnées au II de l'article R. 1333-90 du même code nécessitant une opération

Article R*1333-67-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

du public et du personnel, notamment la pertinence des dispositions techniques prises à cet effet par l'exploitant dans le cadre de la protection contre les rayonnements ionisants ; 3° De contrôler l'application de la réglementation relative aux sources

Article R1161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 57

Code de la santé publique

informations relatives : 1° Aux objectifs du programme et à ses modalités d'organisation ; 2° Aux effectifs et à la qualification du coordonnateur et des personnels intervenant dans le programme ; 3° A la population concernée par le programme ; 4° Aux sources

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

; 7° En cas d'interdiction ou de décision de fermeture du site de baignade durant toute une saison balnéaire au moins, un avis d'information au public expliquant les raisons pour lesquelles la zone concernée n'est plus une eau de baignade ; 8° Les sources

Article R5121-207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 77

Code de la santé publique

préparation de thérapie cellulaire xénogénique et les résultats des essais cliniques justifiant de l'utilisation thérapeutique proposée pour le produit ; 7° Pour les préparations de thérapie cellulaire xénogénique, des informations sur les animaux source

Article R1321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

techniques d'application des dispositions du présent article ainsi que les délais éventuellement nécessaires pour mettre en conformité les installations existantes ; 2° Les règles d'hygiène particulières, applicables aux puits, aux fontaines et aux sources

Article 413-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 01

Code pénal

Le présent article est applicable à la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à l'identification réelle ou supposée d'une personne comme source ou collaborateur d'un service mentionné au premier alinéa du

Article D251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 11

Code de l'énergie

et à certaines dispositions fiscales s'il respecte les conditions d'application suivantes : 1° Appartient à la catégorie M1 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 2° Utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source

Article 6

—

. - La réglementation juridique de l'activité administrative : Les sources du droit administratif ; Le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ; Les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ; Les

Article 3

—

Pour les données relatives aux employeurs collecteurs du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : - numéro SIREN ; 2.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées

Article 221-II-2/7

—

Le tableau de commande doit être alimenté en permanence et doit être muni d'un dispositif de commutation automatique sur une source d'énergie de réserve en cas de panne de la source normale d'énergie.

Article 10

—

Source des obligations : les actes juridiques. Théorie générale du contrat. L'acte juridique unilatéral, l'acte juridique collectif. Les faits juridiques. La responsabilité civile. La gestion d'affaires, l'enrichissement sans cause.

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