Codes de loi français
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69 218 résultats pour « syndicat ayant présenté des candidats élus »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Au cours de cette séance, le/la candidat (e) filme une ou plusieurs séquences significatives qu'il/ elle choisit. b) Après un temps de travail personnel de 30 minutes et à l'aide des séquences filmées, le/la candidat (e) présente aux évaluateurs un bilan
Article L52-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61
Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.
Article 19-2
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
Article L3111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 45
Toutefois, lorsque, à la date de publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, il existe déjà, sur un territoire infrarégional, un syndicat mixte de transports ayant la qualité d'autorité
Article 20
dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du présent décret.
Article 30
Il délivre aux candidats visés à l'article 7 du présent arrêté une attestation de réussite aux épreuves visées à l'article 25 du présent arrêté.
Article 14
avocats anciens conseils juridiques non salariés et de deux délégués élus par les anciens conseils juridiques non salariés en retraite ; -huit titulaires et huit suppléants élus avocats anciens conseils juridiques non salariés et un titulaire et un suppléant
Article 4
du personnel et des élèves : -six représentants élus des enseignants ; -trois représentants élus du personnel administratif, technique, de surveillance et de services ; -trois représentants élus des élèves.
Article 11
La caisse régionale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration de 31 membres, désignés pour cinq ans, à savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires
Article R*132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47
Les représentants élus dans ces conditions achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Article L4312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64
Lorsqu'un élu vient à cesser ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est immédiatement remplacé par un suppléant.
Article L512-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 82 > 45
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l'ensemble des salariés de la banque au
Article 8
Ne peut être élu aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l'ordre qu'un avocat inscrit au tableau. Une société ou groupement d'avocats ne peut être élu à ces fonctions.
Article 35
Le conseil supérieur est composé d'un président, de délégués élus et, le cas échéant, du membre ou des deux membres du bureau élus dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 37.
Article L2315-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 73
Les comptes annuels du comité social et économique sont arrêtés, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, par des membres élus du comité social et économique désignés par lui et au sein de ses membres élus.
Article L721-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 73
Par exception, lorsque le syndicat de copropriétaires relève du deuxième alinéa de l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, les informations mentionnées aux b et c du présent 2° ne sont pas exigées ; 3° Le carnet d'entretien de
Article D811-148-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 87
Des épreuves peuvent être organisées lors de la session de remplacement, à l'intention des candidats régulièrement inscrits à la session annuelle et empêchés de s'y présenter soit pour raison de santé dûment justifiée, soit pour raison de force majeure
Article 29-3
Le présent I est applicable aux emprunts collectifs conclus par le syndicat des copropriétaires.
Article 17
Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa de l'article 5 du présent arrêté, le nombre des candidats à recevoir aux concours organisés au cours de l'année 1981 est réparti comme suit : Concours externe : 50 p. 100 des postes ; Concours
Article 113
Seuls peuvent être admis à se présenter au concours les candidats qui remplissent la condition prévue au 6° de l'article 3 ou qui en sont dispensés et qui ont en outre accompli les deux années de stage ou de pratique professionnelle dans un office de
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