Y... et le syndicat des copropriétaires ont assigné ces deux copropriétaires en remise en état des parties communes; que ces derniers reprochant à M.

le 12 mars 2020 une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non-collectif par épandage qui n'a été validé ni par ce syndicat ni par la commune de Nouzerolles.

des documents de la cause et plus particulièrement des photographies des lieux prises avant et après la pose de la clôture qui a été réalisée avant même le jugement dont appel (pièces n° 23 à 28 du syndicat

des copropriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bournaud à Colombes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndicat le cabinet Major, domicilié ... (11e), défendeurs à la cassation

Le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande, alors « que l'action du syndicat des copropriétaires aux fins de faire cesser l'appropriation d'une partie commune par un copropriétaire

Michel Y... comme délégué syndical auprès de l'établissement de Marseille de la société Degremont Exploitation (Dex), laquelle formerait avec la société d'Exploitation du Réseau d'Assainissement de la

département des Alpes-Maritimes et la commune d'Isola afin de poursuivre l'exploitation et l'aménagement de la station ; que, par une convention du 2 juillet 1992, le syndicat mixte a confié à la SAPSI

X..., Y... et Z..., salariés de la société Reagroup, détenteurs de mandats syndicaux ont saisi la juridiction prud'homale par requêtes en date du 20 janvier 2003 d'une demande de dommages-intérêts pour

de menace d'armes par destination ; "aux motifs que les faits litigieux trouvent leur origine dans la détérioration du climat social entre la nouvelle direction de la société et les membres du syndicat

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat

[T] [C], domicilié [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la société Laugier-Fine, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à

X..., a saisi le tribunal d'instance par requête du 29 mars 2001 afin de contester la désignation par le syndicat CGT de Cannes, de M.

Se plaignant de désordres affectant les parties communes et l'appartement de M. et Mme [D], le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] (le syndicat des copropriétaires) a, après expertise, assigné

France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°/ du syndicat

condamnant ce syndic, entre autres pour ces faits, à la requête du syndicat des copropriétaires, est en date du 22 novembre 2010 ; qu'à compter de l'entrée en vigueur de la loi précitée, un nouveau délai

César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a), au profit : 1 / du Syndicat

L'intéressée est représentante du personnel pour le syndicat CGT de la commune.

L'intéressée est représentante du personnel pour le syndicat CGT de la commune.

L'intéressée est représentante du personnel et secrétaire général du syndicat CGT de la commune.

X... ; Sur les trois moyens réunis, communs aux deux pourvois : Attendu que M.