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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 248 résultats pour « tableau de roulement »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 3

—

Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.

Article 16

—

Dans chaque circonscription régionale, le conseil régional dresse le tableau des géomètres experts et des sociétés de géomètres experts.

LEGIARTI000023830950

—

PÉRIODE ORGANISME DE FORMATION QUALIFICATION(S) OBTENUE(S) de : de : de : de : de : Nota : vous pouvez ajouter au tableau

Article 15-1

—

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue de leur nomination au grade d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs principaux

Article 2

—

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé est complété comme suit :

Article 10

—

Annexe Tableau IX-I

LEGIARTI000036801976

—

Annexe Tableau IV-I

Article Annexe 1

—

-TABLEAU DES COMMUNES CONCERNÉES PAR LA MODIFICATION DE LA NATURE DU GAZ DE 2018 À 2024 ET DE LEUR CONTRAT DE CONCESSION APPLICABLE

Article 2

—

Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié : - Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

L'échelle indiciaire applicable au personnel de direction est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

—

Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs à la D.D.A.S.S. et la durée de conservation sont les suivants :( tableau non reproduit).

Article 13

—

-Peut être inscrite au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable en entreprise la personne physique qui :

Article 1

—

Sont créés à l'étranger deux centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé.

Article 2

—

Pour chaque département, le montant du droit à compensation au titre de la suppression de cette recette figure sur le tableau joint en annexe.

Article 19

—

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine, après inscription sur un tableau d'avancement :

Article 20-1

—

Toutes les personnes physiques inscrites au tableau de l'ordre des géomètres experts portent le titre de géomètre expert.

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 11

—

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après : GRADES

Article 1

—

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article Annexe II

—

La détermination des enseignements de spécialité du baccalauréat décerné aux candidats italiens est fixée conformément au tableau suivant :

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