SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LES EPOUX A...

Z..., en sa qualité de représentant des créanciers, contestent la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt confirmant le rejet de la tierce opposition au motif que le jugement attaqué par ce recours

Jean-Jacques X...a formé tierce opposition contre l'arrêt du 18 juin 2013 étant observé qu'il avait préalablement adressé cet acte de tierce opposition, daté du 18 février 2014, au secrétariat du tribunal

opposition contre une décision de justice n'est ouverte qu'aux personnes qui y ont un intérêt, c'est-à-dire celles à qui la décision frappée de tierce opposition cause un préjudice ; que tel n'est pas

Y..., créancier des sociétés SECTRAD, et la société Ordinateur express, dont l'offre de reprise avait été écartée par le Tribunal, ont fait tierce-opposition à cette décision, puis ont fait appel du jugement

#Tierce opposition.#Affaires jointes 42/59 et 49/59 TO.

X... fait grief à l'arrêt, d'avoir déclaré la tierce opposition recevable, alors, d'une part, que Mme X... soulignait dans ses écritures qu'il résultait des pièces versées aux débats, que la société Provelec

Sur la tierce opposition : Aux termes de l’article R. 832-1 du code de justice administrative : « Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits

VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE CAUSE PAR SON EMPLOYEUR, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ADMIS LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DES AGRICULTEURS DE FRANCE, ASSUREUR

Z..., ès qualités ; qu'en décidant le contraire, aux motifs inopérants que le transfert de propriété avait été enregistré au Livre foncier et que le liquidateur pouvait former tierce opposition au jugement

recevable, de rejeter la tierce-opposition, à titre très subsidiaire, de confirmer la décision du tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a jugé mal fondée la tierce-opposition de la société Cofima,

Sur la nécessité de la présence à l'instance sur tierce opposition de la Commune de CALACUCCIA au regard des effets de la tierce opposition si celle-ci est accueillie : Les consorts Y..., soutenant

Sur la recevabilité de la tierce-opposition : 3.

Samy X... a assigné les sociétés MPB et JSW Palmers en tierce opposition de cet arrêt. Par dernières conclusions du 18 juin 2014, M.

Jean-Louis Z...n'était pas partie à l'instance qui a donné lieu à l'arrêt contre lequel il a formé tierce opposition.

opposition contre cet arrêt ; que, par un second arrêt rendu le 19 janvier 1994, la cour d'appel a admis la recevabilité de la tierce opposition, fixé la créance de l'UCB à un certain montant et dit que

FRERES DE SA TIERCE OPPOSITION CONTRE CETTE ORDONNANCE, AINSI QUE DU JUGEMENT FRAPPE DE POURVOI; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LE CARACTERE GRACIEUX D'UN JUGEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QU'IL PUISSE FAIRE

FRERES DE SA TIERCE OPPOSITION CONTRE CETTE ORDONNANCE, AINSI QUE DU JUGEMENT FRAPPE DE POURVOI; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE LE CARACTERE GRACIEUX D'UN JUGEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QU'IL PUISSE FAIRE