Codes de loi français

Article Annexe 333-4.A.1

Il doit être muni d'une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour. 2. La flottabilité est assurée par l'un des moyens suivants : 2.1. Matériau tel que liège de bonne qualité, balsa ou équivalent, à l'exclusion du kapok. 2.2.

Article 15-1

La violation par une entreprise éditrice, au sens de l'article 2, des articles 5 et 6 de la présente loi ainsi que de l'article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse entraîne la suspension de tout ou partie des aides publiques

Article 11

L'APDI entraîne l'application des mesures suivantes :

Article 11

L'APDI entraîne l'application des mesures suivantes :

Article 2

Le droit à l'indemnité est ouvert lors de l'affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna à la condition que cette affectation entraîne, pour l'agent concerné, un déplacement effectif pour aller servir en

Article 42

Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement sauf justification reconnue valable après avis de la commission paritaire consultative.

Article 9

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail émet un avis sur l'efficacité et les risques que les produits ou les procédés peuvent directement ou indirectement entraîner pour la santé.

Article R530-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 03

Les bonifications d'intérêts et les dépenses entraînées éventuellement par la mise en jeu de la garantie de l'Etat sont imputées sur les crédits budgétaires ouverts à cet effet.

Article D361-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 67

Tout refus de contrôle sur place, établissement de faux documents et fausse déclaration intentionnelle ou faisant suite à une négligence grave commise par un fonds de mutualisation entraîne pour celui-ci le remboursement de la totalité des contributions

Article 9

II. - En fond de casier, le dispositif d'étanchéité est recouvert d'une couche de drainage d'une épaisseur minimale de 50 centimètres, constituée d'un réseau de drains permettant l'évacuation des lixiviats vers un collecteur principal complété d'une structure

Article ANNEXE III

L'affichage d'une valeur positive traduit une charge nette et une valeur négative traduit un bénéfice net. Pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022 : 1.

Article CO 10

Lorsque le franchissement d'une paroi verticale d'isolement, entre l'établissement recevant du public et un bâtiment ou des locaux occupés par des tiers, est prévu par les dispositions du présent règlement ou autorisé exceptionnellement après avis de

Article 221-V/15

doivent avoir pour but de : .2 favoriser une gestion efficace et sûre des ressources de la passerelle ; .3 permettre à l'équipe à la passerelle, et au pilote d'avoir accès facilement et en permanence aux informations essentielles, qui seront présentées d'une

Article 213-6.14 ter

Essais et utilisation de nouvelles méthodes de réduction des émissions

Article P 17

Utilisation de bougies L'utilisation de bougies est interdite.

Article 3

Utilisation, entretien et vérification des équipements de travail et installations.

Article 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01

Le juge procède, même d'office, à toutes les investigations utiles.

Article ANNEXE I

Présence d'une fenêtre d'observation ou d'un système équivalent permettant de voir les occupants. 7. Moyens de communication avec l'extérieur (ex. : téléphone). 1.

Article 46

L'organisation d'une session se déroulant à l'étranger est soumise à l'autorisation du recteur de région académique compétent du lieu d'implantation du siège social de l'organisme de formation habilité ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, du

Article R311-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire pour attester d'une source d'énergie primaire donnée de l'électricité ou de sa production par cogénération.