Pour un point d'arrêt relevant du régime des établissements recevant du public desservi par un service de transport collectif, le registre public d'accessibilité contient : I. – Lorsque l'établissement ne fait pas l'objet d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda

Article R212-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 01 > 24

Code rural (nouveau)

-Les établissements de l'élevage sont chargés : 1° De s'assurer du respect, par tout détenteur, des règles d'identification définies dans le présent paragraphe ; 2° D'assurer, le cas échéant, la saisie et la validation des informations transmises par

Article 6

—

La demande de validation des périodes d'assurance visées à l'article 1er est adressée à la caisse régionale ou à la caisse générale de sécurité sociale dans la circonscription de laquelle réside le requérant.

Article 14

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La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

Article 4

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L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :

Article 5

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L' arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques est abrogé.

Article 7

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Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 2-1

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I. - L'Etat et les établissements de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat peuvent également être représentés dans les instances chargées de la validation du dispositif d'observations.

Article 6

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Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents à présenter et commenter à partir de son activité professionnelle.

Article 12-1

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Pour l'exercice des fonctions de commandant des opérations de secours, les lieutenants ne peuvent se voir confier ces fonctions du niveau de chef de groupe qu'après avoir validé la formation de professionnalisation correspondants.

Article 9

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Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures pour permettre une reconnaissance des études suivies.

Article 4

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Des conventions conclues avec d'autres établissements d'enseignement, français ou étrangers, peuvent prévoir la validation des enseignements de DEUG, de licence ou de maîtrise à l'issue de périodes d'études passées dans ces établissements.

Article 16

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- A l'issue des douze mois en situation d'animation et de la formation de deux cents heures, la validation de l'expérience d'animation consiste en l'appréciation du mémoire rédigé par le candidat et en sa soutenance.

Article 10

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La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.

Article 8

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Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validation des études supérieures, pour permettre une reconnaissance des études suivies.

Article 2

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Le titre à finalité professionnelle d'assistant dentaire atteste de l'obtention et de la validation des quatre blocs de compétences définis dans le référentiel de compétences figurant en annexe II du présent arrêté.

Article Annexe IId

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Tableau des dispenses des unités d'enseignement général Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h092/h092dd.pdf

Article Annexe IId

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Tableau des dispenses des unités d'enseignement général Vous pouvez consulter le document à l'adresse suivante : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/h094/h094dd.pdf

Article D636-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Ce certificat est destiné à valider les compétences cliniques acquises lors du second cycle.

Article D636-21-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

La validation des stages est prononcée, au vu du carnet de stage, complété par le maître de stage et du rapport de stage, par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie ou son représentant.

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