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13 218 résultats pour « voie extraordinaire de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fbcd58014677403ffb

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404318

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd5801467740431c

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd5801467740431d

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722ffcd58014677404322

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015da

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article 604

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X

613722c8cd580146774016c5

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

ébouté partiellement de son appel en garantie dirigéc/M. Y

613722c8cd580146774016d0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401794

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401799

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722cacd580146774017cb

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée partiellement de sa demande forméec/M. X

613722cacd580146774017d0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

êt qui l'a déboutée de sa demande en paiement dirigéec/Mme Y

613722cccd5801467740198c

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722cccd5801467740198e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a6e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af9

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique réuni tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401b01

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/Mme Z

613722cfcd58014677401bd1

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c98

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cf7

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie

Source officielle

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