Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 940 résultats pour « (sur le 2e moyen) publicite fonciere »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article N 23
Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.
Article L222-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 20
La publicité, directe ou indirecte, adressée par voie électronique à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relative à la fourniture de services d'investissement portant sur les contrats financiers définis
Article Annexe V
des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du véhicule UP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport EP2 - mise en œuvre (3) UP2 - conduite d'un véhicule EP2- mise en œuvre 2e
Article D253-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 63
Toute publicité, au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009, pour les produits mentionnés à l'article L. 253-1, à l'exception des produits de biocontrôle, doit mentionner, de manière claire et lisible, les phrases suivantes : “ Avant toute
Article 69-9
La Polynésie française peut participer au financement de l'aide juridictionnelle en matière foncière par la prise en charge de la rémunération des avocats qu'elle emploie.
Article R174-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 00
Le comité du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues à l'article L. 171-1.
Article 322 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 34 > 79
La demande d'exonération de cotisation foncière des entreprises doit être formulée dans les conditions prévues à l'article 1477 du code général des impôts.
Article 1
échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire du service des archives photographiques A compter du 1er mai 1982 6e
Article 31
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-dessous : Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier de réductions de
Article 42
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B sont nommés dans la 2e classe du grade d'inspecteur à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 21 pour chaque avancement
Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 3
échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise .
Article 3
Le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales fixe les dates et lieux des différentes sessions d'examen et en assure la publicité avant le 30 juin de l'année qui précède, notamment par voie de publicité sur son site internet
Article 3
chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e
Article 15
décret sont reclassés dans le grade de prote principal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée Prote principal adjoint : Prote principal : 2e
Article 16
Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e
Article 10
de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise 2e
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