le siège est ..., 2 / de la société Les Artistes associés, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société MGM/UA Télécommunications INC, dont le siège est boulevard Culter City, Californie

1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société EGBTP Maia Sonnier, société anonyme, dont

et des travaux publics, société anonyme, 13°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, 14°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme à conseil d'administration, 15°/ à la société Natixis

de la société anonyme Rocca, en soutenant que la première n'était pas partie en première instance et que la seconde avait relevé appel hors délai ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL Rocca

Bezombes, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BASTIA, 4 JUILLET 1972) D'AVOIR DIT QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANONYME POLYCLINIQUE

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi principal de la société

dénommée SRTI Sodeteg, société anonyme, dont le siège est ...

Article 3 : La requête et les conclusions incidentes de la société anonyme "ETABLISSEMENTS X..." sont rejetées.

X..., alors, selon le moyen, que la société Dyneff insistait sur le fait qu'elle avait contracté avec la société à responsabilité limitée, puis la société anonyme X... dont M.

, de Me Vuitton, avocat de la société anonyme Camus, les conclusions de M.

La motivation de la décision refusant au requérant l’autorisation de constituer une société anonyme monégasque 9.

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit de la société Septime, société anonyme, dont le siège social est .

Claude X..., investi des fonctions de délégué syndical au sein de la SOCIETE ANONYME CAJOFE, tout en enjoignant au président directeur général de ladite société de prendre toute mesure destinée à assurer

9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme JUDEZ FRERES, dont le siège est à Perenchies (Nord), ..., 2°/ de la société anonyme COGEDIM, dont le siège

en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1984 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile) au profit de la société anonyme SORELEC, dont le siège social est à Saint Jean de Braye (Loiret) "La Hotte

à ORANGE, Société Anonyme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Autorama, dont le siège social est ...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., INVOQUANT LE CONTRAT DE REPRESENTATION QUI LE LIAIT A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GURTNER, A ASSIGNE CETTE SOCIETE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR

qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la Société anonyme SEMNE VAL D'YERRES devant le tribunal administratif