Codes de loi français

Article 4

prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 1er échelon 1er échelon 2e échelon 2e échelon 3e

Article 1

de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 474 3e

Article 18

NOUVELLE ANCIENNETE CONSERVEE 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon - après 3 ans 6e échelon Sans ancienneté - avant 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 1

administrative est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996 : CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE Indice brut 8e échelon 1015 7e échelon 985 6e échelon 946 5e échelon 905 4e échelon 864 3e

Article 3

Ancienneté conservée 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la 5e échelon : - à partir de 3 ans - avant 3 ans 6e échelon 5e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e

Article 7

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 14

SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans l'échelon Classe normale Classe normale créée à compter du 1er août 1993 Echelon exceptionnel (*) 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2

Article 49

CATEGORIE d'origine Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis CORPS et grade d'intégration Ingénieurs d'études de 2e classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2

Article 39

d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2

Article 54

CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis Ingénieurs d'études de 2e classe 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2

Article ANNEXE II

après 20 ans: 234 538 : :après 17 ans: 220 442 : :après 14 ans: 206 348 : :après 11 ans: 190 969 : :après 8 ans : 175 592 : :après 6 ans : 162 776 : :après 4 ans : 147 399 : :après 2

Article 37

La fonction de premier président de cour d'appel est exercée par un conseiller à la Cour de cassation, désigné à cet effet dans les formes prévues à l'article 36.

Article Annexe 7

ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article 568

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 21

Le ministère public et toutes les parties ont dix jours francs après celui où la décision attaquée a été prononcée pour se pourvoir en cassation.

Article 22

Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole

Article 230-6.05

Les navires effectuant une navigation en 3e ou en 4e catégorie sont munis d'un compas magnétique approuvé conformément à l'item MED.1/4.23 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des exigences de conception, de construction et de performance

Article 11

Poste régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Cadre supérieur de La Poste 16e, 15e, 14e, 13e, 12e et 11e échelons 3 ans 10e et 9e échelons 2

Article ANNEXE 2

2e bien de la 1re acquisition de 2004. 2004.2.1 2004 2, 2e acquisition de 2004. 1, Bien unique de la 2e acquisition de 2004. 2004.3.1.1 2004 3, 3e acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 1, 1re partie amovible

Article 4

Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise Ancienneté

Article 10

Le pourvoi en cassation formé, le cas échéant, contre l'arrêt de la cour est exercé dans un délai d'un mois suivant sa notification.