Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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100 237 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) contrat de travail, formation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le cycle de travail applicable à partir du 1er janvier 2002 aux personnels visés à l'article 1er est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour, dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé relatif
Article R4451-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la radioprotection et de l'agriculture détermine : 1° Pour l'organisme compétent en radioprotection mentionné au 2° de l'article R. 4451-112 : a) Les exigences organisationnelles, notamment le
Article 5
de la nature et de l'environnement), en fournissant toute précision nécessaire sur les moyens de mesure dont ils disposent.
Article Annexe 3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85
MODELE DE " CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL " ETABLI ENTRE L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPE Entre Mme, Mlle, M. (usager)...
Article 16
Toutefois, si au plus tard à la date du contrat les créanciers hypothécaires du vendeur consentent par acte authentique à céder leur rang à l'accédant, celui-ci est réputé venir en premier rang au sens du présent article, encore que les formalités de
Article Annexe II
la formation en milieu professionnel avec des chances raisonnables d'y acquérir les compétences recherchées décrites dans le contrat de formation, - les modalités de formation projetées dans l'entreprise (tâches confiées en autonomie ou en participation
Article 619
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 19
Lorsque, après cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, procédant en la même qualité, est attaqué par les mêmes moyens, l'affaire est portée devant
Article R4137-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
Lorsque le comparant est un militaire servant en vertu d'un contrat, le conseil est composé au moins d'un militaire servant également sous contrat.
Article L2101-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26
En cas de transfert d'activités à une filiale par les sociétés mentionnées au I de l'article L. 2101-2, les contrats de travail des salariés affectés exclusivement ou essentiellement aux activités transférées, en cours au jour du transfert, se poursuivent
Article Annexe II
Forme orale L'efficacité a été démontrée dans la prévention des nausées et vomissements survenant le premier jour au cours des chimiothérapies moyennement à hautement émétisantes. 2.
Article L6242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98
en contrat à durée indéterminée par l'entreprise à l'issue de ce contrat ; 2° Les personnes bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche.
Article R6332-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 76
L. 6313-1 et, aux services de l'Etat chargés du contrôle pédagogique, toute incohérence, pour les actions de formation par apprentissage, entre le contenu de la formation proposée et le référentiel de compétences du diplôme concerné.
Article ANNEXE V
en situation professionnelle. 2.
Article Annexe Ia
- Mettre en place les composants et accessoires des circuits et les fixer • Moyens de traçage • Moyens agréés pour le travail en hauteur • Moyens de contrôle dimensionnel • Moyens de levage • Matériels et équipements de protection liés aux risques
Article D*1442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Il emploie des moyens civils mis, le cas échéant, à sa disposition.
Article Annexe IIc
Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant : • une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers ; • des moyens numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve. 2.2.
Article 5-7
La délibération est transmise pour information aux membres de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail compétente ou, à défaut, du comité social territorial compétent et adressée, concomitamment, par tout
Article R212-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
Ce cahier des charges comprend : 1° Des clauses générales liées à la capacité de l'organisme de formation à dispenser une formation professionnelle dans les métiers de l'animation et du sport ; 2° Des clauses particulières en relation directe avec le
Article R5213-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 37
La durée des contrats conclus par une entreprise adaptée en application de l'article L. 5213-13-2 ne peut être inférieure à quatre mois.
Article 65
du contrat de travail, cause de la cessation d’activité relevant du régime, s’il est âgé de moins de 55 ans à la date de la fin de son contrat de travail ; Ou 36 mois précédant la date de la fin du contrat de travail, cause de la cessation d’activité
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