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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eccd580146773ef81b

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

ABDOU, cultivatrice, demeurant à Bandraboua, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er

Source officielle
CC

civ1

61372361cd580146774090ac

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd580146774096bd

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... de l'Ordre des avocats de Mulhouse, Maison de l'Avocat, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 2000

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069c9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052d7

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052e3

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740aa5c

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b204

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b51e

Cassation

5 octobre 2000

5 octobre 2000

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0b6

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c9b

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cec

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd580146774267ec

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf

Source officielle
CC

civ1

61372689cd580146774265bc

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient

Source officielle
CC

civ1

61372232cd580146773fafdb

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9cab

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa333

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137225ccd580146773fc51e

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff186

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff28a

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1996, où étaient

Source officielle

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