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1 205 résultats pour « Alexandra BERTRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

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Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

SCP MAATEIS, Avocats associés, L'affaire a été entendue en audience publique le 23 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SWISSLIFE FRANCE 7 rue Belgrand

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CA

1ère Chambre

650d2ff971dfcd8318200c1d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [D] [Z] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 4] demeurant[Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6025eaccb7eb2271e969d40c

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Sixtine Ropars ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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CA

13e chambre

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Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X...

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CA

13e chambre

5fde2858b804ec05d6c880b4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique D..., Me Bertrand

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CA

13e chambre

5fde2a52a229e1072dea841b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Me Bertrand X...

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

63c1095bbf9fd47c90a13b9f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 10 Février 1957 à [Localité 81] [Adresse 36] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153, substituée à l'audience par par Me Bertrand

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CA

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand Rol J... H...-G... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

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CA

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand Rol J... H...-G... JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

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CA

13e chambre

5fde0e578ab3a2ad6181ef70

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI INTER-H... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI G... F...

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CA

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI H...-G... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI F... E...

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CA

13e chambre

5fde0e748ab3a2ad6181ef7c

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI G...-F... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI E... D...

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CA

13e chambre

5fde0e788ab3a2ad6181ef7e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... K... I...-H... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... K... G... F...

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CA

13e chambre

5fde0e7a8ab3a2ad6181ef7f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... K... I...-H... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... K... G... F...

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CA

13e chambre

5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... J... H...-G... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... J... H...-G... Y... AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... J... F... E...

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e808ab3a2ad6181ef82

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI G... F...

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CA

13e chambre

5fde0e828ab3a2ad6181ef83

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Représentée par Maître Bertrand X... de l'AARPI INTER -BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel Z... de l'AARPI F... E...

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