son mari et soutient qu'ils sont contredits par ceux qu'elle verse elle-même aux débats ; * Pour sa part, dans ses conclusions signifiées le 28 mars 2008, Michel Y... demande à la Cour de :

Caisse maladie régionale Région Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 mai

Par ailleurs, au cours de sa première année de certificat d'aptitude professionnelle " maintenance des véhicules " au titre de l'année scolaire 2023-2024, ses résultats ont été très inégaux selon les matières

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Il s'est marié le 24 octobre 2020 avec une ressortissante marocaine titulaire d'une carte de résidente.

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 7 MAI 2015 R.G.

établis au cours de l’année 2025.

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Christelle Brouard Lucas, première conseillère, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première

Par lettre en date du 21 mars 1997, Madame X... a formé opposition à cette ordonnance.

DB Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUXCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTE : d'un jugement

d'ancienneté au titre de l'année 2014.

Il n’a produit en première instance qu’une attestation datée du 13 mai 2024 de sa prétendue compagne qui s’est bornée à mentionner qu’elle l’hébergeait depuis quatre années.

MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B A, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de révision de sa rémunération

Par des mémoires enregistrés les 11 mars 2025, 14 mai 2025 et 16 juin 2025, la CCI d'Occitanie conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 300 euros soit mise à la charge de M.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.