Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 223 résultats pour « Article R345-4-1 Code de la sécurité intérieure »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
114 223 résultats pour « Article R345-4-1 Code de la sécurité intérieure »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les gendarmes, qui ont eu auparavant la qualité de volontaire dans les armées ou de policier adjoint recruté en application de l'article L. 411-5 du code
Article 88
Les seules loteries dont les billets peuvent être offerts sur la voie publique sont celles autorisées à l'article R. 344-37 du code de la sécurité intérieure.
Article 2
La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure : ― master ou un autre titre
Article 6
L'autorité compétente en application de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure propose un contrat d'engagement aux candidats agréés compte tenu du nombre et de la nature des postes ouverts dans le département et de l'appréciation portée
Article R*1122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil de défense et de sécurité nationale définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique
Article L243-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54
-Le présent article s'applique aux organismes mentionnés aux articles L. 921-2-1, L. 922-1 et L. 922-4 en tant que l'interprétation admise par les instructions et circulaires mentionnées au I du présent article porte sur la législation relative à la détermination
Article 2
Chaque élément de caisson doit être muni de dispositifs de sécurité afin d'éviter toute élévation accidentelle de la pression intérieure de l'élément ; les dispositifs ne peuvent être en aucun cas des pastilles de sécurité.
Article R447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74
à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12
Article R448-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74
à R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-4 à R. 411-12
Article 44
- Code de la santé publique Art. L5121-12, Art. L5121-20 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-1, Art. L162-16-5-1-1 - Code de la santé publique - Code de la sécurité sociale.
Article L1454-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
des commissions rogatoires dans les conditions prévues à l'article L. 511-4 du même code ; 2° Les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 et les agents des collectivités territoriales qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus aux articles
Article 706-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 91
de la sécurité intérieure, de sa propre initiative ou à la demande de ces services, des éléments de toute nature figurant dans ces procédures et nécessaires à l'exercice des missions de ces services en matière de prévention du terrorisme.
Article 81
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L861-7, Art. L862-1, Art. L862-2, Art. L862-5, Art. L862-7, Art. L862-8, Art. L862-4 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article R1221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 90
La déclaration préalable à l'embauche est adressée par l'employeur : 1° Soit à l'organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale dans le ressort territorial duquel est situé l'établissement devant employer le salarié et
Article 398-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74
à la vie privée et à la représentation de la personne prévues aux articles 226-1 à 226-2-1, 226-3-1, 226-4 à 226-4-2 et 226-8 ; - les abandons de famille, les violations des ordonnances prises par le juge aux affaires familiales en cas de violences et
Article 8-4
L'article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale est applicable aux prestations mentionnées aux articles 9 et 12-1 sous réserve des adaptations suivantes : au dernier alinéa, les mots : “ aux titres IV et V du livre III, à l'article L. 511-1 et aux
Article 1
: 1° Pour l'exercice 2013 à 1 382 euros ; 2° Pour l'exercice 2014 à 1 469 euros ; 3° Pour l'exercice 2015 à 1 555 euros ; 4° Pour l'exercice 2016, à : a) 1 555 euros si, au 31 décembre 2014, le nombre de directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales
Article R5141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 40
Peuvent être admis au bénéfice des exonérations de cotisations et des droits à prestation prévus aux articles L. 161-1-1 et L. 161-24 du code de la sécurité sociale : 1° Les personnes privées d'emploi percevant l'allocation d'assurance chômage mentionnée
Article 112
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-3, Art. L245-13-1, Art. L651-3, Art.
Article L321-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40
Le bail est résilié de plein droit à la date de l'arrêté par lequel le maire de la commune, en application des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, ou le préfet, en application de l'article L. 2215-1 du même
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