Codes de loi français

Article D633-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article R2131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

-L'indication du diagnostic préimplantatoire fait l'objet d'une concertation au sein d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal.

LEGIARTI000024945807

MODÈLE DE STATUTS DES CENTRES INFORMATIQUES DE LA BRANCHE DU RECOUVREMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Il est constitué, conformément à l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale, une union entre les organismes désignés ci-dessous : Article 2 Le centre

Article 60

Le sujet de thèse est préalablement approuvé par le coordonnateur local de la spécialité dont relève l'étudiant en liaison, pour les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées, avec le médecin des armées mentionné à l'article

Article 36-2-1

de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues aux articles L. 321-2 et L. 321-3 du code général de la fonction publique, au corps des assistants

Article 73

Pour le recrutement dans les corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens, ainsi qu'au grade d'adjoint technique principal de 2e classe, le nombre de places offertes au concours externe ou au

Article 3

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aménagement du territoire peut désigner un préfet de département assistant un préfet coordonnateur de massif.

Article 3

Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.

Article 1

Les conseillers techniques de service social et les assistants de service social du ministère chargé du développement durable bénéficient pour l'année 2011 d'une indemnité de polyvalence non soumise à retenue pour pension.

Article 1

l'Institut national d'études démographiques (INED) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants

Article R6153-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 00

hospitalier, le cas échéant dans un hôpital des armées, au cours duquel ils peuvent, après accord du commandant de l'Ecole de santé des armées, exercer les fonctions prévues à l'article R. 6153-44 dans les conditions prévues pour les internes et les assistants

Article D6124-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée en soins critiques pédiatriques ; 4° En tant que de besoin, un psychologue, orthophoniste, un psychomotricien et un assistant

Article 64

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le conseil de discipline du centre régional de formation professionnelle. Le conseil de discipline est saisi par le président du conseil d'administration du centre.

LEGIARTI000027899536

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : assistant (e) commercial (e). Niveau : III. Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique, 212 m-commerce, vente.

Article D633-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 21

-Les stages prévus à l'article D. 633-15 sont proposés par le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève chacune des universités et attribués nominativement, soit tous les six mois, soit une fois par an, aux assistants des hôpitaux des

Article 5

Pour l'accès aux cadres d'emplois pour lesquels l'organisation des concours relève des centres de gestion ou des collectivités non affiliées, la commission mentionnée à l'article 3-1 est placée auprès du centre de gestion du département où se situe le

Article 9

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Article 1

. * 98 B-2 du livre des procédures fiscales, le centre informatique auprès duquel est effectuée la communication électronique prévue au deuxième alinéa de l'article L. 98 B du même livre est le centre de services informatiques de Nevers.

Article 23

Les fonctionnaires titulaires du grade de receveur ou de chef de centre à la date de publication du présent décret peuvent être promus au grade de receveur ou de chef de centre de 2e classe sans qu'il soit tenu compte de la proportion de 20 % fixée à