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2 127 résultats pour « BENNETEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b442

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

FAMILIALE D'INVESTISSEMENT PATRIMONIAL prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 130 rue de la Pompe 75016 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036b6139510cd56c7c2a33c

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE SARL ACHAT DIRECT

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603702370c57ad9d1aa1053c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMEE Madame [P]

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

APPELANT : Monsieur [U] [W] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66083bbd03a05db96536e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

au barreau de PARIS, toque : B0936, avocat postulant Assistée de Me Monique CALMELET, avocat au barreau de Paris, toque : B 476, avocat plaidant DÉFENDEUR À LA SAISINE S.A.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9db

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL [Personne physico-morale 1] prise en la personne des

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f00

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

, avocat au barreau de PARIS, toque P261,substitué par Me Laurent ALBINET, UGGC avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3226

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 5] sous le numéro : 319 311 247 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda74be230085be60278c7a

Appel

1 juillet 2019

1 juillet 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Anne WILLIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2019, en audience

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163c2b91a5f0a71dc3c912c

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

de PARIS, toque : A 550 SARL CABINET REVIRON [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Michel PIALOUX plaidant pour la SCP M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162b8d1efb73d2e55750e53

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie DUBOIS HELLMANN plaidant pour le Cabinet HELLMANN, avocat au barreau de PARIS, toque R001 INTIMÉS Monsieur [T] [L] demeurant

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b8a6be9c926c7caac3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société publique locale d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3b9a6be9c926c7caacd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société publique locale d'aménagement [Localité 21] AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90252

Appel

6 février 2013

6 février 2013

au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Camille VINCENT (avocat au barreau de LYON) INTIME Monsieur Jacques A... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté et assisté de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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CC

civ2

613723b5cd5801467740d34d

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Nicolas D..., 6 / Mlle Marion D..., demeurant tous trois Place Bénétou, 46200 Souillac, 7 / M. Jean-Marie G..., demeurant ..., 01801 Le Mont Pelerin (Suisse), 8 / M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

4 février 2015

DELORMEAU & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : A0314 S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HONNET, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e4ec7797cdb2f7583cab

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

APPELANTE: SARL [E] DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE , BENETREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162efbe8fe037d2cb4a05cd

Appel

23 février 2011

23 février 2011

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11626 APPELANT Monsieur [W] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

61636ee177a1403986670c15

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Tribunal d'Instance de PARIS 13 - RG n° 1108000574 APPELANT Monsieur [W] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Adoté BLIVI, avocat

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