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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f3cd580146774104bf

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741087f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a04

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410aa7

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740f98d

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089e4

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402601_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par la présente requête, la commune de Castelnau-Barbarens demande au tribunal d'annuler le récépissé de déclaration modificative du 8 août 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00631_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Barbaroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD000187220

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

In the case of Minda and Barbalics v.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Prise en sa qualité d'héritière de feue Barberine Antoinette X... Veuve D... ...

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b64a

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdbc

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613723b0cd5801467740cf50

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d122

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b3cd5801467740d1af

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9125d

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5ec

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403929

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b95

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT

Source officielle

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