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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372160cd580146773f33e1
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
61372162cd580146773f3485
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Auto hall, de
soc
61372164cd580146773f3620
11 décembre 1990
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société STN 3 R, de la SCP Delaporte
6137216bcd580146773f3996
7 mars 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
61372173cd580146773f3d93
7 février 1991
; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société d'exploitation de la maison de retraite Château-Berger, de la SCP Lesourd et Baudin
61372174cd580146773f3e1b
4 avril 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme E..., de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, les conclusions
civ2
61372175cd580146773f3ecd
24 mai 1991
général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin
61372141cd580146773f2456
11 juillet 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y... et de Me Vuitton, avocat de
61372141cd580146773f24ac
26 avril 1990
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SAM Outillage, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat
civ3
61372143cd580146773f25a6
16 mai 1990
Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372144cd580146773f2601
7 juin 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
61372144cd580146773f2628
4 juillet 1990
Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Consorts X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
61372148cd580146773f27bd
30 mai 1990
X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme Desjardins, les conclusions de M.
61372149cd580146773f288f
30 octobre 1990
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Y...
6137214bcd580146773f299a
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., veuve Y..., les
6137214bcd580146773f29b3
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3725e2fbe7c900439b7
10 janvier 2023
Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime BAUDIN
5 SS
CETAT:CETATEXT000007868421
26 septembre 1994
Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mlle Nathalie X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007872897
4 novembre 1994
Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE FRANCO SUISSE DE BATIMENT et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007887253
21 juillet 1995
Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.
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