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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372160cd580146773f33e1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Auto hall, de

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3620

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société STN 3 R, de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3996

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de l'Union de Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d93

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société d'exploitation de la maison de retraite Château-Berger, de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e1b

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme E..., de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy-de-Dôme, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ecd

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f2456

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y... et de Me Vuitton, avocat de

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f24ac

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société SAM Outillage, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f25a6

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2601

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2628

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des Consorts X..., de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27bd

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme Desjardins, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f288f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Y...

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f299a

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., veuve Y..., les

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f29b3

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société à responsabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3725e2fbe7c900439b7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cour : Jugement du 24 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00128 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime BAUDIN

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007868421

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Jactel, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Mlle Nathalie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007872897

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE FRANCO SUISSE DE BATIMENT et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007887253

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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