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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Charges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me BERDAH ■ Charges de copropriété N° RG 23
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe6
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
V-B7F-I666 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Frédérique BOREL DE MALET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1951 INTIMÉS Monsieur [Q] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 14/000656 APPELANTS Monsieur [C] [C] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
INTIMEE SA UBS FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
EXEL ADOUR, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZAC PARIS NORD - II - 69 rue de la Belle Étoile 95948 ROISSY CDG CEDEX représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER, Avoué
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉES : - Madame [L] [T] - [D] demeurant [Adresse 9] - Madame [A] [P] [H] [T] épouse [F] demeurant [Adresse 8] toutes représentées par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616355d2bf1fa7f870d29fde
23 novembre 2010
23 novembre 2010
barreau de PARIS, toque E1340 INTIMES SA RESTAURATION 'PROVENCE-ELYSÉES' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163920dc171f9a1fe14c662
3 février 2011
3 février 2011
: responsable service paie demeurant [Adresse 5] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mme [D] [P] sa mère décédée le [Date décès 1] 2009 représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
no 03/4004 APPELANTE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
NATIOCREDIBAIL pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
Né le 23 janvier 1935 à PARIS 13ème arrondissement demeurant 21 Rue de Macon 75092 PARIS CEDEX 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Claude D...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f1
23 janvier 2008
23 janvier 2008
chambre - 1ère section) - RG 2001/19896 APPELANTS et INTIMES Monsieur Laurent X... ... 75004 PARIS Madame Corinne Y... épouse X... ... 75004 PARIS représentés par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
8 avril 2014
: 06/870) APPELANTS Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (Sarthe) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE
Source officielle1re Chambre B
6160621a60f63c4194dfffb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTS Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Alain BERDAH
Source officielle8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
7 mai 2014
représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP SCAPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle BERDAH
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f988
14 janvier 1997
14 janvier 1997
aggravé; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom du demandeur par un avocat au barreau de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
de nationalité Française né le 02 Décembre 1946 à BERNAC (16), demeurant ...
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7cd
4 mai 2006
4 mai 2006
Brossard, Berdah-L.Brossard, huissiers de justice associés à Antibes, dans la rédaction de l'exploit précité ; ORDONNE que les frais dudit exploit et de la procédure annulée seront à la charge de cette
Source officiellePage 52 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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